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Le moins qu'on puisse dire c'est que Bernard Veyron exerce un métier peu courant et plutôt méconnu du grand public. Imaginez un peu. Anglais, espagnol, italien… Il parle plusieurs langues vivantes mais n'est ni traducteur, ni interprète. Il parcourt la France et le monde mais n'est pas agent de voyages. Il possède une solide formation en droit mais n'est pas avocat. Enfin, pour mener à bien sa mission, il cherche, enquête, se renseigne, recoupe, vérifie ses informations et en étroite collaboration avec les notaires, passe son temps en investigations mais n'est ni détective, ni policier. Son domaine d'expertise se situe à l'intersection exacte du droit et de l'histoire des familles. Parce qu'à défaut d'héritiers connus, c'est l'Etat qui recueille la succession, Bernard Veyron recherche les parents "insaisissables", il est généalogiste successoral.
Le droit, par choix Une famille d'origine savoyarde et un papa militaire qui, à la fin de sa période d'engagement, se reconvertit dans le milieu de l'assurance. Rien ne prédestinait pourtant Bernard Veyron à exercer le métier de généalogiste. D'ailleurs, après son baccalauréat obtenu au Lycée Louis Pasquet à Arles, par défaut Bernard s'oriente vers la fac de droit d'Aix en Provence. "Je ne savais pas vraiment ce que je voulais faire après mes études. J'ai alors fait le choix de m'inscrire en fac de Droit. Une manière de ne pas me fermer de portes, de me garantir un maximum de possibilités à la sortie."
La généalogie, par hasard Une maîtrise de droit international plus tard, c'est un peu par hasard que Bernard Veyron découvre le monde de la généalogie. "J'aurais aimé travailler un temps dans le domaine de l'humanitaire malheureusement, au vu des très nombreuses demandes, je n'ai pas pu concrétiser mon projet." A la même période, une de ses connaissances, agent immobilier à Saint Rémy lui parle de généalogie car, dans le cadre de son agence il avait déjà fait appel à des généalogistes professionnels. "L'idée m'a paru intéressante. J'ai fait quelques recherches, me suis renseigné et ai pris contact avec deux cabinets de généalogistes situés à Marseille. Le hasard a bien fait les choses, car les deux sociétés en question étaient à la recherche d'un collaborateur. J'ai postulé et ma candidature a été retenue. J'ai débuté ma carrière dans l'agence marseillaise du plus gros cabinet français de généalogie, le cabinet C. J'y ai tout appris de mon futur métier. En plus de la langue italienne que j'ai parlée après avoir suivi trois mois de cours intensifs au consulat italien de Marseille ! Mon nouveau poste impliquait de nombreux déplacements mais cela me convenait. On me confiait essentiellement des missions de recherches d'héritiers." Au bout de douze ans, Bernard Veyron, professionnel reconnu et compétent, est promu au poste de Directeur Administratif de la succursale lyonnaise du cabinet. Pourtant, très vite, de graves divergences d'opinion vont l'opposer à la Direction. Deux ans, plus tard, il est purement et simplement licencié.
L'entreprise libérale, par choix Un mal pour un bien. Car après une courte période de réflexion et alors que d'autres opportunités s'offrent à lui, notamment dans le domaine de l'immobilier, Bernard Veyron, fort de 14 ans d'expérience en tant que généalogiste, avec l'aide des ASSEDIC et de l'ARAPL, décide de se mettre à son compte en montant sa propre entreprise. Au départ, et parce qu'il se déplace beaucoup, il choisira de travailler à domicile mais deux ans plus tard, il lui faut se rendre à l'évidence, l'embauche de deux voire trois collaborateurs devient incontournable. "J'ai alors cherché un bureau où installer mes activités. La Mairie de Castillon du Gard m'a proposé un bail commercial sur un local du centre ville. J'ai accepté, acheté le pas de porte et nous nous sommes installés". Un bon calcul ! Aujourd'hui, le cabinet de Bernard Veyron c'est sept agences en France, douze collaborateurs, une collaboration avec les notaires de dix-huit départements et des recherches dans le monde entier !
Comment devenir généalogiste successoral ? Le goût de la recherche, de l'enquête, de l'investigation sont des qualités qui, liées à la parfaite connaissance de toutes les sources d'information existantes - même les plus inattendues ! - font de cette activité la terre d'élection des chercheurs. Même si aucune école ne forme à ce métier hors du commun et que la profession de généalogiste ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique, elle s'exerce dans le cadre des textes usuels en vigueur applicables à toutes les professions. Etre généalogiste professionnel ne s'improvise pas.
Un généalogiste successoral… Pour qui ? Pourquoi ? Le généalogiste successoral travaille sur mandat des notaires ou de toute personne souhaitant régler une succession, une indivision. Fréquemment, le mandant connaît certains parents. Mais ils peuvent ne pas être les seuls à pouvoir prétendre à l'héritage. En cas de doute, une vérification s'impose, par les soins du généalogiste successoral, sans quoi la succession risque d'être remise en totalité à des gens qui devraient n'en recevoir qu'une petite partie. Comme la loi laisse trente années aux héritiers éventuels pour se présenter, imaginez la responsabilité du notaire qui partagerait une succession sans s'être assuré d'avoir rassemblé tous les bénéficiaires ! Charge alors au généalogiste successoral d'établir le tableau généalogique. Il recherche les héritiers les plus proches en fonction du degré de parenté avec le défunt. Il faut que le degré de parenté remonte au maximum aux arrières grands-parents. "En plus des recherches d'héritiers, Il nous arrive aussi d'être mandatés par les dits héritiers retrouvés pour les représenter dans le cadre du règlement de la succession. Nous effectuons alors des inventaires, des ventes, des encaissements, des fonds, établissons des déclarations fiscales…" A chacune de ses recherches, le généalogiste successoral engage sa responsabilité professionnelle.
La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux
La CEGS est un nouveau syndicat professionnel composé de plusieurs cabinets expérimentés répartis sur l'ensemble du territoire français. Son but est, notamment, d'améliorer les travaux réalisés par chaque étude membre au cours des missions de recherche d'héritiers qui leur sont confiées par toute personne ayant un intérêt direct et légitime et ce, en vertu de l'article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006. Ouverte sur le Monde, via l'Europe, La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux répond ainsi aux difficultés à établir sereinement les dévolutions successorales dues aux flux migratoires et démographiques permanents, en ayant en son sein des spécialistes en relation avec des confrères étrangers. A l'instar de ses aînées, La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux a adhéré, sans réserve, lors de sa constitution, à la Charte déontologique signée avec le Conseil Supérieur du Notariat, remplacée depuis par la convention de partenariat signée le 4 juin 2008 entre le Conseil Supérieur du Notariat et les différentes chambres ou compagnies représentatives de la profession, suivant acte authentique reçu par M Jean-Claude PAPON, notaire à Chartres. Elle est membre, à part entière, depuis sa création, de l'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels, gage de reconnaissance La Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux : www.cegs.eu
Responsabilité civile professionnelle du cabinet
Indépendamment de l'expérience acquise et la formation juridique des membres de son équipe, le sérieux et l'application dans ses activités, la responsabilité du cabinet de généalogie en matière successorale peut-être très importante. Depuis Mai 2003, du fait de son adhésion à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, le cabinet Bernard Veyron bénéficiait du contrat de groupe souscrit par la chambre auprès de la compagnie "La Sécurité Nouvelle" (même compagnie que celle garantissant les notaires français). Après avoir été affilié à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, le cabinet a participé à la création de la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux en fin Décembre 2006. Pour intégrer cette chambre, il y a lieu de répondre à un certain nombre de critères permettant d'assurer une bonne exécution des obligations professionnelles, le respect de la charte déontologique et ce après une inspection diligentée par la Commission de Déontologie de la Chambre.
Responsabilité civile professionnelle Art. 10 : Cette assurance garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber en raison des dommages de toute nature subis par autrui, imputables soit à l'exploitation de son cabinet, soit à l'exercice de ses fonctions et attributions. Cette garantie est reprise depuis Janvier 2007 au sein de la Compagnie Européenne des Généalogistes Successoraux (C.E.G.S.)
Garantie sur les fonds Art. 2 : Cette assurance garantit les sommes dues par un généalogiste défaillant dont la trésorerie ne permet pas la répartition des fonds clients.
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