Le courant passe depuis 15 ans...
Habitués à voir les camions bleus de l'opérateur historique de l'électricité effectuer la majorité des travaux d'infrastructure de nos réseaux, on en oublie parfois que l'organisation du service public, y compris en matière de fourniture d'énergie, demeure une prérogative des collectivités locales. Dans un contexte qui combine ouverture du marché de la production d'électricité, et maintien d'un prestataire quasi-unique pour l'entretien des réseaux, nous tentons de faire la lumière sur l'une des chevilles ouvrières de l'électrification gardoise : le Syndicat mixte d'électrification du Gard.
C'est en 1994 qu'une majorité de communes gardoises ont pris la décision de se regrouper au sein d'un syndicat à vocation départementale, afin non seulement de mutualiser leurs moyens consacrés à l'entretien et à l'extension des réseaux électriques, mais aussi, de réaffirmer leur pouvoir vis à vis d'EDF. Car si les communes demeurent propriétaires des ouvrages de distribution électrique, c'est par le biais de concessions signées avec le seul opérateur national, EDF, devenu depuis ErDF, qu'elle exercent leurs prérogatives. C'est ainsi qu'un cahier des charges unique a pu être signé dès 1994 entre le SMDE et EDF, en remplacement de la multitude de contrats qui unissaient jusqu'alors chaque commune, intercommunalité, ou syndicat mixte local à l'opérateur. A ce jour, 318 des 353 communes gardoises sont représentées par le SMDE.
Le 28 mars 2000, un avenant à ce contrat de concession était signé avec EDF pour que soit intégré dans le périmètre de cet accord l'ensemble du parc éolien et photovoltaïque du Syndicat, utilisé pour la desserte de sites isolés, et difficilement raccordables au réseau public. A ce jour, une cinquantaine de points de production permettent au département du Gard de figurer parmi les département modèles en matière d'énergie renouvelable pour la desserte de sites isolés.
Face à la complexification des travaux et des règlementations, le Syndicat a connu une nouvelle évolution dans le courant de l'année 2003, en créant une cellule "maîtrise d'ouvrage", permettant d'assurer une prestation complète aux collectivités qui souhaitent se décharger totalement de leurs travaux d'électrification.
Quinze ans après sa constitution, le Syndicat doit aujourd'hui faire face à de nouveaux enjeux, et de nouveaux questionnements. Tout d'abord, pour répondre à un besoin croissant de qualité du service, car les appareils électriques utilisés par les entreprises et les particuliers sont de plus en plus nombreux, et nécessitent un courant de meilleure qualité que celui dont se contentaient les quelques ampoules qui suffisaient naguère à illuminer les maisons. Parce que, héliotropisme oblige, l'accroissement de la population pose chaque jour la question de nouveaux sites à raccorder, et de ceux dont il faut revoir la puissance électrique.
Se pose ensuite les nouveaux enjeux du 21ème siècle, dit du "développement durable". Dans sa mouvance se trouve la question des autres sources d'énergies, comme le gaz, par exemple. Celle aussi du respect des paysages, à laquelle le syndicat répond par de massifs programmes d'enfouissement des lignes électriques, mais qui permettent également d'enterrer des lignes téléphoniques, ou des câbles de fibre optique. Autant de missions qui ne figuraient pas parmi les préoccupations des signataires de 1994, mais qui posent néanmoins la question d'une nouvelle évolution du SMDE.
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Regrouper les forces
Regroupant des collectivités de tous bords politiques, le SMDE parvient néanmoins à positionner son action au dessus des querelles partisanes, en combinant l'autonomie des membres, qui demeurent maîtres de leurs décisions et de leurs programmes d'investissement, tout en faisant jouer à plein l'effet de masse de plus de 300 collectivités regroupées.
Ainsi, depuis la création du Syndicat, les financements des travaux d'électrification et d'éclairage public ont-ils pu être multipliés par trois, passant de 5M€ à 18M€ pour l'année en cours. Des travaux qui font la part belle à l'environnement, et qui placent le SMDE parmi les meilleurs syndicats départementaux pour les enfouissements de réseaux.
En faisant front commun vis à vis des autres acteurs, le syndicat est également en position de force lors des différentes négociations, notamment face au géant EDF, lors du contrôle de la mission de concession. En faisant pression sur l'opérateur pour que soit respecté dans les meilleures conditions un cahier des charges souvent bien hermétique aux élus, le Syndicat concourt à l'amélioration de la qualité électrique.
L'autre action de poids obtenue grâce à la concertation a été la construction d'une cinquantaine d'installations pour la production d'électricité décentralisée par système éolien ou photovoltaïque. En réunissant les fonds auprès du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE), de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et de la Région, les particuliers bénéficiaires de ces installations n'ont eu que 5% des travaux à leur charge.
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Les services du SMDE
Les actions du SMDE comportent essentiellement trois volets d'interventions : l'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement, la promotion des technologies innovantes en matière de Maîtrise de l'énergie et la préservation de la qualité de l'énergie aux usagers.
- Valoriser l'environnement
Pour affirmer la personnalité des espaces, source d'identité du paysage gardois. Il a le visage que les hommes et les femmes de ont façonné au fil des siècles entre culture et technique, entre tradition et développement.
La dissimulation des réseaux participe à la nécessité de rendre à nos villes et villages leurs aspects authentiques et naturels.
- Garantir la qualité du service
La qualité du service aux usagers est une valeur déterminante pour l'ensemble des travaux du syndicat. Chaque foyer doit avoir à sa disposition une énergie bien produite, bien distribuée. Pour cela, le SMDE réalise des enquêtes afin de s'assurer de la qualité du service aux usagers.
- Electrification par énergies renouvelables
L'électrification par énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques ou éoliennes) de sites isolés est une mission dont le Syndicat s'est fixé dès sa création en 1994.
Actuellement, le Syndicat d'Electrification du Gard a permis de réaliser l'électrification d'une cinquantaine de sites isolés.
- Maîtrise d'Ouvrage
Le SMDE réalise ces travaux pour les communes lui ayant transféré la compétence relative à la Maîtrise d'Ouvrage des travaux d'électrification.
Les travaux d'électrification réalisés par le SMDE concernent :
- les extensions de réseaux
- les renforcements de réseaux
- les dissimulations de réseaux
- Aides financières
Les ressources financières du Syndicat proviennent essentiellement d'EDF par les redevances ou participations prévues dans le contrat de concession et du Département par le biais de la taxe départementale sur l'électricité.
Par ailleurs le FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) finance directement les Maîtres d'Ouvrage pour les travaux de renforcement. Ces fonds sont répartis par le Syndicat pour financer les travaux d'électrification ou l'éclairage public.
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