Entré en fonction voilà tout juste un an, Me Patrick Léonard arrive à mi-parcours de son mandat de bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes. On connaît depuis quelques semaines l'identité de son - très probable - successeur, puisque les élections du mois de décembre ont officiellement fait de Me. Chantal Chabanon-Clauzel le " Dauphin " du bâtonnier. Une première dans l'histoire du barreau de Nîmes qui devrait selon toute vraisemblance voir une femme accéder au bâtonnat au 1e janvier 2011.
Pour l'heure, et à l'aube de cette nouvelle année, Me. Léonard fait le point sur les grands chantiers et les principaux enjeux du barreau de Nîmes, et de la profession.

Gard Eco : A l'issue d'une année finalement bien calme, depuis la grande bataille contre la réforme de la carte judiciaire, comment se porte le Barreau de Nîmes ?
Me. Patrick Leonard : Le barreau se porte bien, et depuis les dernières prestations de serment, nous avons 280 avocats en exercice, ainsi que vingt avocats honoraires, qui sont eux aussi inscrits au tableau de l'Ordre.

Comment s'annonce cette année 2010, et quels en seront les grands enjeux ?
2010 est une année charnière pour les avocats, et ce, à plusieurs titres. Le premier est la communication électronique, puisqu'il a été décidé au niveau de la Chancellerie, que le papier devait désormais céder la place à cette forme de communication. C'est une pratique déjà bien connue dans des pays tels que l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne, où, depuis des années, la communication électronique est développée au point qu'il n'y a plus d'échange papier.

C'est une évolution finalement logique, comparable à ce qu'ont connu bien des métiers…
C'est une vraie révolution, car la culture judiciaire, c'est le papier ! Au pénal, c'est une audition écrite qui est prise au commissariat ou à la gendarmerie, en bas de laquelle la personne interrogée vient signer. On peut aussi citer l'acte judiciaire qui est délivré par un huissier de justice, ou encore les échanges de conclusions qui sont échangées entre avocats sous format papier. Mais dans le monde que l'on connaît, avec la rapidité et la compacité de la communication, une évolution doit incontestablement être faite. Cette modification a été engagée par la chancellerie, mais le barreau de Nîmes n'avait pas attendu cette initiative de l'Etat. Depuis plus de dix ans, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance, nous avions mis en place une convention intitulée " Melgreffe " par laquelle nous pouvions déjà faire de la mise en état électronique avec le TGI. Tous les avocats étaient connectés. Il ne s'agissait que d'une mise en état d'information, d'échange de messages. Alors que grâce à ce nouveau système, " RPVA " (Réseau privé virtuel des avocats - ndlr), nous allons passer à un stade supérieur qui comprendra non seulement l'information, mais également de la récupération d'information. Chaque avocat connecté pourra entrer directement dans le dossier détenu par le tribunal, avec un code d'accès pour chaque dossier dont il est saisi. A terme, nous pourrons également envoyer nos conclusions de la même façon.

Cela signifie que vous pourrez consulter le dossier au fur et à mesure qu'il se constitue ?
Complètement ! Et nous y gagnons une interactivité qui peut-être quasi-immédiate. C'est une accélération du processus, qui sera du coup beaucoup plus réactif. Si par exemple, je parviens à établir mes conclusions sur un dossier, plus tôt que la date fixée par le juge, mon confrère de la partie adverse en sera immédiatement informé, et le juge aura la faculté de modifier le calendrier en conséquence. Tout cela, bien entendu, en prenant soin de ne pas confondre vitesse et précipitation, et en conservant un calendrier comme repère. Car il faut prendre en compte les impératifs de gestion des cabinets d'avocats, et la planification nécessaire de la charge de travail.  

Ce principe des réseaux privés " RPVA " et  " RPVJ " est déjà en place au barreau d'Alès depuis plus d'une année. Est-ce que le barreau de Nîmes est finalement en retard ?
L'explication est que la mise en place de ce système a nécessité le recours à des barreaux " test ". Car la complexité ne vient pas directement du " RPVA ", mais du " RPVJ ", qui est la partie reliée directement au tribunal. Nous sommes des professionnels libéraux, ce qui nous permet de nous adapter avec très peu d'inertie. Mais nous sommes aujourd'hui confrontés à des difficultés qui viennent du fait que la chancellerie a poussé vers cette informatisation, sans que ses agents ne soient formés ou encadrés. C'est pour anticiper ces difficultés que certains barreaux dont la taille était plus adaptée ont été utilisés pour une phase de test.

Comment ces évolutions sont elles vécues par vos confrères, et quel est leur degré d'adhésion ?
Il y a environ 50 avocats reliés au RPVA aujourd'hui. Tout cela va se déployer durant l'année 2010, avec une accélération évidente, mais de son côté, il faut que la chancellerie donne les moyens à ses tribunaux et à ses greffiers pour qu'ils puissent aller dans le même mouvement. Car nous sommes confrontés à de simples difficultés de bureautiques, des questions de mise au point. Il suffit d'une variation d'un tiret, ou d'un point sur un identifiant de dossier ou d'avocat, pour que le système ne puisse être utilisé. C'est à ces mises au point que nous avons travaillé durant l'année 2009.

A quel horizon peut on imaginer voir disparaître le papier ?
Il y a deux perspectives dans le sillage de cette communication électronique. Le pénal, d'une part, puisque j'ai signé une convention sur la dématérialisation de la procédure pénale. Cela signifie que sur un ensemble de procédures, il n'y aura plus de papier. Ensuite, il faut évoquer les procédures devant la Cour d'Appel. Un décret intervenu le 9 décembre 2009 contient des dispositions sur les délais de procédure,  qui sont raccourcis, et sur la communication électronique. Ce décret prévoit bien que les actes de procédure soient remis à la juridiction par voie électronique. Ces dispositions sont applicables pour partie au 1er janvier 2011, et au 1er janvier 2013 dans leur intégralité. Nous avons donc trois ans pour que la communication électronique devant la cour soit opérationnelle.

Outre ces évolutions culturelles et technologiques, quels sont les combats qui animent la profession en ce moment ?
Le chantier le plus inquiétant est celui de l'avocat d'entreprise. On voudrait en effet étendre le régime mondial et européen à la France. Dans pratiquement tous les pays du monde existe cette notion d'avocat d'entreprise, sous différentes formes, mais avec le statut de salarié. Avec par conséquent un devoir d'obéissance envers le chef d'entreprise. Ceci est complètement contradictoire, voire en infraction avec notre système français, puisque la loi du 31 décembre 1971, dans son article 3 prévoit que " la profession d'avocat est une profession libérale et indépendante ".

Pourtant, il existe déjà un statut de juriste d'entreprise ? Quel problème cela pose t'il ?
Vouloir superposer le modèle d'avocat au sein de l'entreprise pose de gros problème de confidentialité et de secret professionnel. Car l'avocat libéral et indépendant peut faire respecter son secret professionnel, lorsque par exemple un policier lui demande des renseignements sur un dossier. Si l'on transfère l'avocat au sein de l'entreprise, cela signifie qu'on lui conserve les mêmes prérogatives, notamment ce secret professionnel, et cela pose de véritables questions. Dans le cadre de son exercice, l'Avocat est amené à échanger des informations, qui doivent avoir un caractère confidentiel, dans l'intérêt du justiciable. Comment imposer cette confidentialité au chef d'entreprise ? Cela crée un profond conflit d'intérêts.

Où en est-on des discussions sur ce sujet ?
La question devait être discutée devant le Conseil national des barreaux au mois de décembre, mais devant la levée de boucliers de l'ensemble des barreaux, la discussion a été reportée.

N'est-ce pas, finalement, une façon de défendre vos intérêts et vos prérogatives en refusant d'accueillir ces nouveaux praticiens ?
La question n'est plus celle de l'intégration des juristes d'entreprises au sein des barreaux, mais bien celle de l'intégration des avocats au sein de l'entreprise. Les enjeux sont très différents. D'autant qu'aujourd'hui, on constate que des grandes entreprises démarchent les écoles qui forment les avocats, pour recruter directement, quitte à priver ces jeunes recrues de leur secret professionnel.

Pourtant, vous avez précisé que bon nombre de pays ont adopté ce statut…
L'expérience démontre que l'éthique et les valeurs du monde de l'entreprise sont complètement incompatibles avec la déontologie de l'avocat. Et dans ces pays, on constate que l'avocat d'entreprise est, en quelques années, éjecté par ses confrères. Sous couvert de résoudre un problème de débouché, on risque de compromettre l'avenir de nos jeunes avocats.