Développement des agglomérations d'Alès et Nîmes : Vers une Métapolisation des communes gardoises

La journée du 17 octobre dernier a confirmé l'envie -et le besoin- des deux agglomérations gardoises de se rapprocher pour construire un "grand territoire cohérent", avant d'en faire de même avec d'autres voisines.

L'année dernière la création d'une association pour l'émergence d'un projet commun de développement entre les deux pôles socio-économiques du Gard avait été bien accueillie par leurs habitants. Vendredi dernier, on est passé aux choses plus concrètes, avec pour la première fois, la tenue d'assises regroupant élus, fonctionnaires d'états et décideurs à l'hôtel Atria, au centre de Nîmes.

Satisfaits d'avoir obtenu l'agrément de l'Europe qui par l'intermédiaire du FEDER met 5 M€ à la disposition de l'association gardoise, Max Roustan et Jean-Paul Fournier respirent de se voir désignés comme "des gens intelligents et courageux" par le président Georges Frêche. Le président de la Région, par laquelle passent les fonds, était en effet présent à l'ouverture des Assises et a clairement annoncé son calendrier, et son intérêt de travailler avec toutes les bonnes volontés, "au-delà des querelles politiciennes…Si on attend que tout le monde soit à gauche ou à droite à la Région, on peut attendre deux cents ans de plus". Et Georges Frêche est pressé d'avancer. Sur le rapprochement entre les aéroports de Nîmes et Montpellier déjà, qui devraient être regroupés, comme le vin ou l'agroalimentaire, sous la bannière Sud de France.

Les débuts d'une nouvelle forme urbaine

Viendront ensuite les transports terrestres (rapprochement déjà esquissé), l'économie, l'enseignement…Un rapprochement défini comme une métapolisation par le professeur à l'Institut Français d'urbanisme, François Ascher, c'est-à-dire "une forme urbaine du XXIème siècle, au-delà de la ville, distendue, discontinue, polynucléaire et hétérogène". Une métropole en tout cas que les présidents de la Région et des agglos gardoises veulent voir peser au moins 1,5 million d'habitants pour résister  à la pression des mégapoles que sont Barcelone ou Marseille, voire Toulouse. Pour atteindre ce but, il faudra intégrer les communes de Mèze ("c'est gagné") de Sète et Frontignan où, toujours dixit Georges Frêche "c'est le bal des faux culs" et enfin Arles et Avignon. Ce qui n'effraie pas le président "Cela va être un travail de Titan, mais nous pouvons y arriver si nous faisons preuve d'intelligence. Les Français en ont marre des élus politiciens, ils veulent des projets, des ressources ". En attendant, Nîmes et Alès commencent par créer un site internet qui devrait être opérationnel prochainement et promettent une copie définitive sur la hiérarchisation des enjeux d'aménagement et de développement dans six mois.

Max Roustan (à g), Député-Maire d'Alès, et président du Grand Alès, est vice-président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale.

Jean-Paul Fournier, Sénateur-Maire de Nîmes et président de Nîmes Metropole a été nommé au sein de la commission commune du Sénat sur l'organisation des collectivités territoriales et l'évolution de la décentralisation. Il a déclaré "Nous pourrons ainsi porter tous les deux à Paris, l'idée localement développée de concertation et du rôle grandissant des agglomérations dans le paysage institutionnel".

Tous les deux. Pour le moment, les deux hommes font toujours référence à une co-présidence. Il faudra bien un jour pourtant désigner un chef unique. Ce le sera certainement de façon démocratique (voir page ci-contre), une condition indispensable d'après le professeur Ascher (Université Paris VIII) qui dans son exposé sur "Les enjeux de la métropolisation dans le contexte d'une nouvelle économie de la connaissance et de l'environnement" notait que le seul vrai moyen démocratique envisageable est le suffrage universel direct.

Maîtriser l'espace pour maîtriser l'économie

Le cabinet Setec a été chargé de rédiger une étude prospective et de stratégie d'aménagement des bassins de Nîmes et Alès. Son rapport commence par le constat que la maîtrise spatiale du développement interfère avec les ressorts économiques actuels.
En 23 ans (1982-2005) la population du Gard a augmenté de 28 %, pendant que la moyenne nationale est de + 12 %. Le territoire des 3 SCOT (Alès, Nimes-sud Gard, Uzès) regroupait en 2005 plus des trois quarts de la population départementale (520 000 habitants). Une attractivité génératrice de développement économique d'une part, mais, également de chômage, puisque le plus souvent, en raison d'une population autochtone mal formée, un emploi qualifié attire un couple venu de l'extérieur, mais dont l'un des éléments rencontre des difficultés pour exercer sa propre profession.
Tous les territoires sont donc bien concernés par la nécessité de maîtriser de façon cohérente les déplacements, la préservation des milieux naturels, la création de zones d'activités, dans le souci omniprésent des besoins générés par l'évolution de la population et du développement économique.

Les Français et les structures intercommunales : Adhésion solide, dans l'attente d'une plus grande démocratie

Le congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) s'est tenu à Montpellier les 9 et 10 octobre derniers. Il a confirmé l'engouement des Français pour le principe de l'intercommunalité, et leurs attentes.

Près de 1400 élus et cadres intercommunaux réunis au Corum de Montpellier ont pris connaissance d'un sondage CSA commandé par L'AdCF et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF). Il fait état de la satisfaction de 89 % des sondés pour lesquels l'adhésion de leur commune à une structure intercommunale "est une bonne chose". C'est la qualité des services rendus au citoyen qui emporte l'adhésion (78 %), laquelle découle de l'organisation globale du territoire offerte par la coopération intercommunale (79 %). La rationnalisation des équipements et des services rendus est donc bien au cœur du rapprochement intercommunal, mais les Français -qui considèrent être bien informés sur l'action de l'intercommunalité à laquelle ils appartiennent (67 %) - sont soucieux de plus de démocratie. Ce qui confirme le questionnement du professeur Ascher lors des 1ères assises de l'association pour l'émergence d'un projet commun de développement des agglomérations d'Alès et Nîmes, la semaine dernière (voir page ci-contre).

Suffrage universel pour les présidents ?

Six mois après les élections municipales, les Français sont 53% à se prononcer pour l'avenir, en faveur d'une élection directe des responsables communautaires (40% à partir du cadre communal et 13% à l'échelle de l'intercommunalité). Ils ne sont que 40% à souhaiter préserver les modes de désignation actuels, c'est-à-dire par les conseils municipaux adhérents à l'Agglo. C'est également la première revendication de l'AdCF qui elle verrait bien cette désignation dans le cadre des scrutins municipaux. Ainsi les Français résidant dans des structures intercommunales pourraient-ils mieux connaître leurs représentants. Ils sont 38 % à avoir connaissance du nom du président de leur Agglo, contre 86 % pour leur maire. Ce qui est déjà mieux que la connaissance du nom du président du Conseil général (32 % !) et quasi équivalent à la connaissance du nom du président de leur Région (39 %). Ces chiffres témoignent de l'actualité du projet de loi sur la démocratie locale, dont l'intercommunalité constituera l'un des volets majeurs, et dont l'AdCF attend une pleine consécration du fait intercommunal, et une clarification de relations Etat-Collectivités locales. Ils peuvent également éclairer la réflexion, en plein chantier de refonte territoriale programmé par le président de la République.

2001 - 2008 : les grandes évolutions de l'intercommunalité

600 nouvelles communautés ont été créées entre 2001 et 2008 et leur taille moyenne est passée de 11 à 13 communes. Seulement 3000 communes demeurent encore à l'écart du mouvement.

Ce quasi-achèvement du processus de regroupement des communes a résulté des différentes avancées législatives récentes, notamment de la "loi Chevènement" qui a permis l'essor et la consolidation d'une intercommunalité urbaine. Les communautés ont par ailleurs vu leurs champs d'intervention se diversifier dans tous les domaines de la gestion publique locale. Elles exercent en moyenne 8 groupes de compétences en 2008, contre 5 en 2001.
Les enjeux prioritaires des conseils communautaires issus des dernières municipales seront d'achever la carte des regroupements intercommunaux mais également de procéder à certaines améliorations des périmètres existants. De nombreuses fusions et extensions de communautés sont en projet. Le 9 octobre dernier, le Conseil communautaire de Nîmes Metropole votait positivement pour l'extension de son périmètre en acceptant Saint-Chaptes et Dions en son sein. Il risque de ne pas y avoir longtemps avant que la commune d'Uzès ne rejoigne l'Agglo présidée par Jean-Paul Fournier (voir GARD ECO n° 265). Jean-Luc Chapon, maire de la ville du Duché, était d'ailleurs invité à Nîmes la semaine dernière. Il a déclaré "toutes les communes sont intéressées [ndlr : par un rapprochement avec une mégapole gardoise] Nous avons su créer les Pays et les Scot, et ils ont eu leur utilité, mais aujourd'hui tout cela est obsolète, il nous faut tous nous regrouper". Si certains, en délaissant une communauté de commune initiale, espèrent échapper à des cohabitations politiques qui leur sont devenues pénibles, d'autres ont pour seule ambition de permettre une rationalisation payante pour leurs administrés : suppression de structures syndicales, plus forte mutualisation de moyens, économies d'échelles, cohérence des politiques locales… En attendant toujours plus d'une mégapole, ou communauté urbaine, statut de coopération intercommunale qui regroupe au minimum 500 000 habitants.

Les chiffres de l'évolution

Année 2001
- 2001 structures intercommunales qui rassemblent 24 000 communes et représentent 39,2 millions de Français
- 1724 communautés de communes
- 165 districts
- 98 communautés d'agglomération
- 14 communautés urbaines

Année 2008
- 2.583 communautés qui rassemblent 33.636 communes et représentent 54,8 millions de Français
- 2.398 communautés de communes
- 171 communautés d'agglomération
- 14 communautés urbaines

On constate que le nombre de communautés urbaines n'a pas évolué depuis 2001. Parvenir à créer une communauté d'agglomération est déjà compliqué, on comprend qu'une communauté urbaine soit encore plus difficile à mettre en place. De surcroît, contrairement au statut des communautés d'agglomération ou de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine. D'où la nécessité d'avancer doucement, en ménageant la susceptibilité et la méfiance de certains maires.