Selon l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OAEP), le recensement des marchés publics notifiés en 2006 fait apparaître un montant de 59 milliards d'euros. 27 milliards d'euros et 20 829 marchés pour l'Etat et 32 milliards d'euros et 157 906 marchés pour les collectivités territoriales. Pour tenter de tirer le meilleur parti de ce potentiel, le Code des Marchés Publics (CMP) de 2006 a confirmé la possibilité de "mobiliser la commande publique au bénéfice de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté". Pour s'inscrire dans cette dynamique, Nîmes Métropole et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), ont conjointement signé, le 20 juillet 2005, une convention de rénovation des zones urbaines sensibles de l'agglomération nîmoise incluant "une obligation d'inscription d'action d'insertion comme condition d'apports financiers."
Yvan Lachaud  - Vice-président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole - Délégué à la Politique d'Insertion - Adjoint au Maire de Nîmes, et Benjamin Lacor- Directeur général de la MdE de Nîmes Métropole, commentent ce dispositif.

Pourriez-vous nous exposer ce que sont les clauses d'insertion dans les marchés publics ?

Benjamin LACOR (BL) - Directeur général de la MdE de Nîmes Métropole :
Les clauses d'insertion dans les marchés publics sont un réel outil de promotion et de développement de l'emploi. Il faut savoir que le recensement des marchés publics notifiés en 2006 fait apparaître un montant global de 59 milliards d'euros (Selon l'Observatoire Economique de l'Achat Public). 27 milliards d'euros et 20 829 marchés pour l'Etat et 32 milliard d'euros et 157 906 marchés pour les collectivités territoriales. Au simple énoncé de ces chiffres, on mesure le potentiel d'emploi que pourrait générer l'application de clauses d'insertion dans les marchés publics. Etant un réel levier du développement de l'emploi, le Code des marchés publics de 2006 a confirmé la possibilité de mobiliser la commande publique au bénéficie de l'insertion professionnelle au travers de ses articles 14, 30 et 53.

Qu'est ce qui justifie de telles clauses ?

Yvan LACHAUD (YL) - Vice-président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole - Délégué à la Politique d'Insertion :
Ce qui les justifie ? Tout simplement l'accès et le retour à l'emploi des publics les plus éloignés de l'emploi. Il faut arrêter de stigmatiser les publics en insertion. Il y a des compétences et des savoir-faire chez ces personnes. Ils sont en capacité
d'apporter de réelles plus-values aux entreprises qui les intègrent. C'est une question de dignité. Par ailleurs, la crise économique que traverse notre pays frappe en priorité les personnes précarisées. Il nous faut trouver de nouvelles solutions pour les aider à passer ce cap difficile. C'est un devoir de solidarité nationale. Le gouvernement a montré la voie avec le plan de relance et l'effort budgétaire important fait en direction des contrats aidés. Il faut le prolonger au niveau local. Savez vous que l'effort d'investissement fait par les collectivités locales chaque année représente 75% de l'investissement public total ?

En favorisant les publics "en difficulté", ne risque t'on pas de priver d'emploi des publics qui ne remplissent pas les critères sociaux ?

YL : Clairement non. Cela ne prive personne ! Les clauses d'insertion ne s'appliquent pas à l'ensemble des marchés publics. Et lorsqu'elles s'appliquent, il est demandé aux entreprises de réserver seulement 5 à 10% des heures travaillées à cette action d'insertion. J'insiste même sur le fait que, dans de nombreux cas, les entreprises font plus que les 5 à 10 % demandées. Cela montre bien que les clauses d'insertion peuvent être de réels outils de recrutement pour les entreprises qui intègrent ces publics dans le cadre de ce dispositif. Dans notre département, les entreprises du BTP se sont mobilisées et ont créé d'ailleurs récemment leur propre structure d'insertion, le GEIQ-BTP.

Ces clauses vont-elles désormais s'appliquer à tous les marchés publics ?

BL : Non car cela dépend des marchés. Les clauses d'insertion ne peuvent pas s'appliquer à tous les marchés. Et ce qu'il faut comprendre c'est que les clauses d'insertion ne sont pas une obligation. Elles sont une faculté donnée, par le Code des Marchés publics, aux donneurs d'ordres. Ces derniers l'appliquent ou ne l'appliquent pas. Le choix reste possible.

Est-ce que les acheteurs publics sont prêts à insérer ce type de clauses dans leurs marchés ?

YL : Oui, bien sûr qu'ils sont prêts à le faire. Rien que sur le programme de rénovation urbaine de Nîmes métropole, lancé en 2005 ce sont plus de 35000 heures d'insertion qui ont été réalisées à ce jour. Il faut tout de même rappeler que pour aboutir à ce résultat, les 2 signataires de la convention (Nîmes Métropole et l'ANRU), ont désigné le dispositif PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) comme gestionnaire de la clause d'insertion. A ce titre, le chargé de mission " Clause d'insertion " du PLIE informe, conseille et accompagne les donneurs d'ordres, les entreprises mais également les publics concernés par les clauses d'insertion.

Concernant les clauses d'insertion comme condition d'exécution des marchés, quelles formes peuvent prendre les actions d'insertion, et comment peut-on en vérifier la bonne exécution ?

BL : L'action d'insertion se traduit par l'intégration d'une personne en recherche d'emploi. Soit cette personne est recrutée en direct par l'entreprise soit l'entreprise a recours à une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion) qui prendra en charge le recrutement. Pour ce qui est de "sa bonne exécution", il faut savoir que le chargé de mission "Clause d'insertion" effectue un suivi mensuel avec les entreprises retenues pour le marché. Chaque mois, chaque entreprise rend compte au chargé de mission " Clause d'insertion " des heures effectuées et un suivi auprès des publics insérés est organisé en lien avec les référents et les gestionnaires de parcours du PLIE.

Après les contraintes de prix, puis de développement durable, la prise en compte de l'insertion est-elle une contrainte de plus pour les entreprises ?

BL : Sûrement pas. Il faut arrêter de parler de contraintes lorsqu'on parle des clauses d'insertion. C'est tout le contraire ! Les clauses d'insertion peuvent être un réel outil de recrutement pour les entreprises. On leur propose des personnes qui répondent à leurs besoins.

Que répondre à un chef d'entreprise qui a déjà du mal à recruter, je pense notamment au  BTP, et qui va percevoir cela comme une difficulté supplémentaire à trouver de la main d'œuvre ?

BL : Non et bien au contraire. Comme je vous l'ai dit précédemment, les chefs d'entreprises et notamment ceux du BTP sont loin d'être réticents dans l'application de clauses d'insertion dans les marchés publics. Elles sont pour eux source de main d'œuvre, de compétences potentielles. Et je vous rappelle que les personnes proposées sont au préalable sélectionnées en fonction de leurs acquis, de leurs expériences, de leurs savoir-faire mais également en fonction des besoins de l'entreprise.

Concrètement, comment doit s'y prendre une entreprise qui souhaite pouvoir répondre à un marché comportant une clause d'insertion ?

BL : Cela est très simple. L'entreprise intéressée prend directement contact avec notre chargé de mission "Clause d'insertion". Mme Sylvia Figueiredo se tient à la disposition des entreprises soumissionnaires ou attributaires pour les informer, les conseiller et les accompagner dans l'application des clauses d'insertion dans les marchés publics. Ses coordonnées sont les suivantes : Sylvia Figueiredo - chargée de mission "Clause d'insertion". Tél. : 04 66 36 98 67 / Port. : 06 70 28 06 97 et son e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Avez-vous établi des objectifs précis en matière de clauses d'insertion ?

YL : Des objectifs oui, quant à la précision, tout est relatif. Vous savez, l'application des clauses d'insertion est un travail de longue haleine. Ce n'est pas une action qui va pouvoir se mettre en place du jour au lendemain. Pour que les clauses soient appliquées, il faut que les donneurs d'ordres s'en saisissent. Il faut donc prendre le temps de bien faire les choses. Dans un premier temps, nous avons dépassé l'objectif de 5% d'insertion dans les marchés de l'ANRU. Notre volonté est également d'ouvrir les clauses d'insertion à de nouveaux marchés pilotés par les communes de Nîmes Métropole. A ce titre, s'est tenue le 13 novembre dernier à Nîmes Métropole, une réunion d'information avec les élus de l'agglomération nîmoise. L'objectif était de présenter l'intérêt que revêt l'application des clauses d'insertion dans les marchés publics et d'enclencher avec eux des démarches dans leurs marchés communaux. Les élus sont également des acteurs incontournables dans la promotion de ce dispositif et nous sommes également à leurs côtés pour les accompagner.