| Lever de rideau sur la nouvelle carte du Gard |
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| Mardi, 10 Mai 2011 08:00 |
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Vendredi 22 avril 2011, le Préfet du Gard, a procédé à l'installation de la nouvelle CDCI et à la présentation du projet de nouveau SDCI. CDCI : Une représentation renforcée des structures intercommunales Comme prévu par le législateur, la CDCI a été renouvelée le 14 mars 2011, soit dans le délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi. La nouvelle composition de la Commission renforce la représentation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et accorde désormais une représentation aux syndicats mixtes. Dans sa composition plénière, la nouvelle CDCI rassemble à présent 40% de représentants des communes, 40% de représentants des EPCI à fiscalité propre, 5% de représentants des syndicats, 10% de représentants du Conseil Général, et 5 % de représentants du Conseil Régional. Dans le Gard, la CDCI est composée de 45 représentants Malgré ces changements, la CDCI conserve ses missions traditionnelles : Elle tient à jour un état de la coopération, intercommunale dans le département, formule des propositions pour favoriser le renforcement de la coopération intercommunale, et peut être consultée par le Préfet sur tout projet de coopération intercommunale lorsqu'il en est à l'initiative. Mais selon ces nouvelles dispositions, la CDCI dispose également de pouvoirs renforcés. La loi du 16 décembre 2010 a renforcé ses pouvoirs en l'associant pleinement à l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale pour lequel elle dispose d'un pouvoir d'amendement à la majorité des 2/3 de ses membres. Elle doit en outre donner son avis sur les projets de création de syndicat mixte et sur tout projet de modification de périmètre ou de fusion d'EPCI qui diffère du schéma. Enfin, la loi lui octroie la possibilité de s'autosaisir à la demande d'au moins 20% de ses membres. Un schéma à minima, pour ne brusquer personne Avant même le vote de la loi, le Préfet du Gard a rencontré, depuis le mois de mai 2010, dans chaque arrondissement, les Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, en présence des Maires des communes membres. Les rencontres se sont poursuivies pendant la période d'élaboration du projet de schéma. Les projets des élus, leurs souhaits, leur vision de l'évolution de la carte de l'intercommunalité ont été entendus et intégrés dans la réflexion qui a conduit à la formalisation des propositions de rationalisation de la nouvelle carte intercommunale. Le Préfet a également sollicité les forces vives du Gard : Conseil Général, chambres consulaires, ordres des médecins, des avocats et des notaires, Banque de France, syndicats de salariés, services de l'Etat, etc. afin de connaître leur vision de la coopération intercommunale à moyen terme.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ainsi présenté par le Préfet le Gard, le 22 avril 2011 répond ainsi aux exigences légales qui prévoient la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la rationalisation des périmètres des EPCI et syndicats de communes existants. Il n'existe donc plus de commune isolée. Ce projet de schéma prend en compte les orientations suivantes : Il est cependant moins ambitieux que l'idée originale que s'en faisait Hugues Bousiges, qui reconnaît s'être résolu à un schéma "qui ne satisfait personne, surtout pas moi" mais qui a préféré laisser le temps aux esprits les plus réfractaires de s'adapter à cette nouvelle carte territoriale. Chacune des 12 communes gardoises isolées à ce jour trouvent désormais leur place au sein d'une intercommunalité. Des 31 intercommunalités recensées dans le Gard au 1er janvier 2011 (record régional), le nouveau schéma propose de ramener ce chiffre à 16, en créant au passage une nouvelle communauté d'agglomération dans le Gard Rhodanien. Même toilettage concernant les Syndicats, qui passeraient de 226 à 172. Calendrier à venir Avril 2011 : Installation de la nouvelle CDCI et présentation du projet de schéma à ses membres, sans recueil d'avis. La présentation du schéma n'appelle pas, à cette étape du calendrier, de décision. Le projet est ensuite adressé pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés par les propositions de modification de la situation existante. Ils disposent d'un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le projet de schéma est également adressé pour avis aux Préfets des autres départements quand une proposition concerne des communes ou des EPCI de ces départements. Les Préfets consultent alors leur CDCI. Juillet/Août 2011 : Fin du délai de consultation des communes, EPCI et si besoin, des Préfets des autres départements. Le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avis recueillis, est transmis à la CDCI qui dispose d'un délai de quatre mois pour se prononcer. Décembre 2011 : Fin du délai de 4 mois imparti à la CDCI pour se prononcer. La CDCI peut retoucher le schéma mais ne peut le rejeter. Elle doit faire des propositions alternatives sous forme d'amendements qui sont recevables s'ils obtiennent 2/3 des voix de la CDCI (soit 30 membres) et sous réserve qu'ils soient conformes aux objectifs fixés à l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010. 31 décembre 2011 : Adoption et publication du nouveau schéma de coopération intercommunale. 
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Conformément au calendrier prévu par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, l'année 2011 est chargée pour la Préfecture du Gard, consacrée au renouvellement de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et à l'élaboration du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). 