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Les heures sup davantage taxées PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 01 Août 2012 08:52

Changement en vue pour les employeurs et les salariés avec la loi de finances rectificative pour 2012. Les députés de la nouvelle majorité de gauche ont démantelé le dispositif d'exonérations de leurs prédécesseurs de droite. Une mesure symbolique du "travailler plus pour gagner plus" promu par Nicolas Sarkozy à son arrivée à l'Élysée.

Le gouvernement socialiste entend lui "redresser les comptes publics". Le projet de loi est devant le Sénat depuis la semaine dernière. Le texte a toutes les chances de passer sans modification majeure. Il prévoit l'abrogation des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires pour les salariés à temps plein et les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Retour au régime normal aussi pour les jours travaillés au-delà de 218 par an pour ceux en forfait jour. Ces suppressions entreraient en application dès le 1er août.

Les députés ont également voté la fin de l'allégement des charges sociales sur ces mêmes heures supplémentaires à partir cette fois du 1er septembre. Seules les exonérations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés sont maintenues. L'épargne salariale n'échappe pas non plus à davantage de prélèvement. Le projet de loi prévoit de porter de 8% à 20% le taux du forfait social dès le 1er août, à la charge de l'employeur.

La loi de finances rectificative comporte également la suppression de la TVA sociale (qui devait entrer en application en octobre) et la diminution de 30% du salaire du président et des ministres.