Parsemées d'échéances électorales d'importance, les deux prochaines années devraient ne pas être de tout repos au sein des préfectures de France. D'autant que sur la même période, les Préfets devront conduire ce qui est l'une des dernières étapes d'une décennie de réforme de l'Etat, au travers de la réforme des collectivités territoriales. Un enjeu majeur pour le Gard qui, bien que bon élève au niveau national, doit composer avec une importante diversité d'histoires, de cultures et de bassins de vie. Pour le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, qui revendique ses racines gardoises, cette mission revêt un caractère particulier, avec cette possibilité offerte au Gard de repenser sa structure de territoire.

Gard Eco : Quels sont les axes principaux de la réforme des collectivités locales ?

Hugues Bousiges : La réforme, c'est d'abord le constat de la multiplicité des échelons de gestion des territoires. Nous y trouvons la région, les départements, les pays, les intercommunalités, et les communes, auxquels s'ajoutent les innombrables syndicats, structures transversales à vocations unique ou multiples. Si bien que nous avons un système extrêmement complexe de prise de décision à l'échelon local, avec à chaque fois des coûts de fonctionnement qui, au total, dépassent les coûts d'investissements. Il y a donc dans cette réforme, l'ambition de réaliser des économies, et de simplifier notre système de gestion des collectivités locales par la recherche d'une meilleure efficacité.

Concrètement, sur quoi va-t-elle porter ?

Le gouvernement a envisagé quatre mesures essentielles : le rapprochement région département, l'achèvement de la carte de l'intercommunalité en France, l'arrêt de la création des pays, tout en conservant ceux qui existent déjà, et enfin, un toilettage des syndicats, dont certains n'ont plus de raison d'être.

Où en est-on du fameux rapprochement entre région et départements ?

Ce rapprochement va prendre deux formes : tout d'abord, une loi qui va clarifier les compétences respectives de la région et du département, avec la fameuse question de la clause de compétence générale des départements, dont ils bénéficient actuellement (et qui les autorise à prendre des compétences non obligatoires, telles que l'économie, ndlr). L'exemple qui illustre le mieux cette nécessité de clarification est celui des lycées et des collèges. Pourquoi les lycées sont-ils gérés par les régions, tandis que les collèges le sont par les départements ? Pourquoi ne pas laisser l'une des assemblées s'occuper de tout ? Il faut, dans ce cadre, instaurer la notion de "chef de file", qui doit pouvoir mobiliser des capitaux auprès d'autres collectivités locales, tout en portant les projets directement, et non plus en partenariat. Mais le signe le plus visible de ce mariage entre région et départements est l'émergence d'une nouvelle catégorie d'élus, qui seront à la fois conseillers généraux et conseillers régionaux, que l'on va appeler conseillers territoriaux. A partir de 2014, nous allons élire des conseillers territoriaux. Les conseillers généraux qui vont être élus en mars 2011 auront un mandant de trois ans seulement. Ils seront tous renouvelés en 2014. A cette échéance, les cantons, qui restent la circonscription de référence pour ce vote, vont être redéfinis, et nous allons passer, au niveau national de 6000 conseiller généraux, à 3000. Dans le Gard, il n'y aura plus 46 cantons, mais 39. Après les prochaines élections cantonales, les Préfet auront pour mission de réfléchir à cette nouvelle carte cantonale, avec la mission de ne pas se retrouver avec certains cantons à 900 habitants, et d'autres à 30 000…