Gard Eco : On pensait que la confirmation du rapprochement entre les CCI de Nîmes et d'Alès serait l'un des faits marquants de 2008, mais il semblerait que la réforme des chambres de commerce vienne troubler les cartes…

Francis Cabanat : Beaucoup de choses se sont passées depuis le début de l'année. Il y a surtout eu le rapport Attali, qui ouvre la voie à une suppression des CCI. Dans une interview, Jacques Attali a même clairement dit qu'il fallait supprimer les Chambres, qui ne sont pour lui que des "machins qui ne servent à rien". Le tout, sans jamais avoir mis les pieds dans une CCI, ni s'être vraiment renseigné ! A l'époque, Jean-François Bernardin (Président de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, ndlr) a essayé de le voir, sans succès.

Pourtant, la nécessité de réformer les CCI semble faire l'unanimité…

Depuis 2004, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, les CCI sont engagées dans un processus de réforme qui comprend un certain nombre d'évolutions, visant notamment à une refonte de la carte consulaire. Cette réforme est d'ailleurs toujours en cours, puisque nous assistons encore à des fusions entre chambres.

Qu'est-ce qui a changé ?

Le 4 septembre, au cours d'une réunion regroupant tous présidents de CCI, le Président Bernardin nous a annoncé que la réforme se poursuivait, avec comme seule précision qu'il fallait prendre en compte l'objectif d'économies découlant de la Révision globale des politiques publiques (RGPP). Ceci afin de diminuer la pression fiscale sur les entreprises.
Ensuite, le 16 septembre, Jean-François Bernardin nous indique que tout ce que nous avons entrepris n'est plus bon, et qu'il faut imaginer un nouveau scénario, et qu'il a réfléchi à un schéma basé sur la régionalisation. Voilà comment l'homme qui était, le 4 septembre, favorable à un scénario territorial est devenu en une dizaine de jours, porteur d'un projet de régionalisation.
Et lorsque nous nous sommes à nouveau réunis à Paris le 29 septembre dernier, nous avons trouvé, en arrivant, sur nos sièges, un document précisant ce que devait être la nouvelle configuration des CCI, avec en point d'orgue la régionalisation totale des chambres. Il n'y a pas eu de vote à ce moment là. Mais de là est parti une fronde contre cette prise de position unilatérale.

Où en est cette fronde ?

Le 28 octobre, au cours d'une nouvelle réunion, nous avons présenté un nouveau scénario, appelé "scénario montant", soutenu par de nombreuses CCI et CRCI, qui défendent une vision plus territoriale. Nous avons expliqué au président de l'ACFCI qu'il nous appartiendrait de trancher entre sa vision, et cette alternative, qui prend également en compte les objectifs de la RGPP, à savoir les économies attendues et la mutualisation à l'échelon régional de tout ce qui peut l'être.
Ce scénario, que l'on appelle "montant" car il part des territoires vers le national, a été élaboré et distribué officiellement cette semaine à toutes les CCI de France. Il a également été donné aux représentants du Medef et de la CGPME.

En quoi votre vision de la mutualisation à l'échelon régionale diffère t'elle ?

Le scénario dit "descendant", défendu par l'ACFCI, peut se résumer ainsi : disparition des établissements publics hors l'échelon régional, ce qui ramène le tissu consulaire à 23 CRCI. Nous sommes dans la transposition pure et dure du rapport Attali. En conséquence, la taxe devient collectée au niveau régional, et redistribuée dans les antennes territoriales. Alors que notre proposition conserve pour sa part deux aspects essentiels : la nature juridique des chambres, qui demeurent des établissements publics, ainsi que la maîtrise des financements.

En quoi la conservation de cette autonomie juridique et financière est-elle pour vous à ce point essentielle ?

Il faut revenir au cœur du fonctionnement des CCI : les chambres n'ont d'utilité que si elles sont dans la proximité. Pour cela, il faut donner le moyen de financer cette proximité en local, en tenant compte de la grande réactivité nécessaire et de la réalité des territoires. Imaginons qu'il faille demain financer un atelier-relais à Bourg-Madame, dans les Pyrénées Orientales. Aujourd'hui, la CCI de Perpignan peut prendre immédiatement ses dispositions pour financer l'opération. Dans le contexte du scénario descendant, cette demande de financement devra passer entre les mains d'une assemblée régionale, au sein de laquelle les représentants des PO seraient minoritaires. On va donc demander à des Héraultais, des Gardois, des Audois, de prendre position quant au financement d'un atelier-relais, dans un contexte qu'ils ne maîtrisent pas. Sur quels critères, et avec quelle légitimité pourront-ils décider ? Ceci conduira immanquablement à ce qu'une technostructure apparaisse, et prenne le pouvoir, en substitution des élus qui n'auront pas les moyens de trancher en connaissance de cause. C'est tout le contraire de la proximité.

Comment trancher entre indépendance et nécessité de mutualiser les ressources ?

Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut mutualiser des choses et faire des économies. Mais deux philosophies s'affrontent. Pour ma part, je défends celle qui va à l'encontre de l'effondrement du consulaire. Car la conséquence à craindre à moyen terme, est que les élus bénévoles de territoire, constatant une concentration des leviers économiques et financiers partir vers la capitale régionale, vont arrêter de travailler dans ce réseau consulaire. Aujourd'hui, ils mouillent la chemise parce qu'ils se sentent concernés par ce qui se passe sur leur territoire. Et ma préoccupation première, est d'éviter cet effondrement de la représentation consulaire, qui pourrait intervenir en moins d'une année. Voilà pourquoi je rejette cette logique du scénario descendant.

Quels sont les rapports de force à ce jour ?

Aujourd'hui, une majorité de CCI a pris position pour le scénario montant. Une motion circule depuis trois semaines, et nous avons demandé à chaque président de chambre de prendre position. Et l'on constate que ce scénario montant n'est pas soutenu que par des "petites" CCI. On peut citer Caen, Nantes, Lyon, Bordeaux, Nice, Saint-Etienne…

Vous prônez une collaboration régionale, qui préserverait l'autonomie des chambres, mais cela fait vingt ans que l'on essaie de faire travailler ensemble les CCI de la région, sans y parvenir…

C'est juste et faux à la fois : L'organisation actuelle des CCI ne les oblige pas à travailler ensemble. Rien ne me force à me rendre à la CRCI, ou à l'ACFCI. Il n'y a aucune relation hiérarchique entre les échelons. Voilà pourquoi dans notre scénario montant, certains blocs passeraient à l'échelle régionale. L'international, les observatoires économiques, la formation, par exemple, deviendraient une compétence régionale. Ceci étant, vous pouvez constater que ce mouvement est déjà amorcé. L'international sera mutualisé au niveau régional dès le 1er janvier 2009.

Comment expliquez-vous alors ce regain d'intérêt pour l'échelon régional ?

Nous nous sommes rendus compte que face aux deux poids lourds que sont Septimanie Export et Ubifrance, il était nécessaire que les entrepreneurs soient réunis sur ces sujets d'ordre international. De la même façon, le scénario montant prévoit ce qui doit être de niveau local, de niveau régional et de niveau national, tout en préservant la légitimité juridique des territoires, ainsi que leur indépendance financière.

N'y a t'il pas un risque d'accentuer le déséquilibre entre les territoires riches, et ceux qui peinent sur le plan économique ?

Ce que l'on préserve surtout, c'est le fait que chaque euro collecté sur un territoire sera investi au profit de ce territoire.

Partant du constat qu'il demeure nécessaire de réaliser des économies, et que la mutualisation peut également s'appliquer à l'administration, comment répondez-vous aux inquiétudes des personnels consulaires ?

Il est prévu qu'une partie du back-office soit mutualisée. Nous pouvons par exemple avoir un logiciel de paie commun, tout en ayant une personne sur place, en local, pour saisir les données.

Certains diront que soutenir ce scénario montant est un moyen pour vous d'éviter la fusion avec la CCI de Nîmes ?

La question n'est pas là. Il faut plutôt regarder ce qui peut être l'intérêt d'une fusion. Prenons un exemple : si l'on fusionnait les équipes de football de Nîmes et de Montpellier, serait-ce suffisant pour en faire un leader du championnat ? Certainement pas. L'addition n'a pas de sens s'il n'y a pas un projet général partagé par tous. C'est la raison pour laquelle notre scénario laisse la place à la notion de "bassin d'emploi pertinent" pour aborder la question de la collaboration entre les chambres. Ces bassins peuvent être départementaux, interdépartementaux voire interrégionaux. Le bassin de vie Nîmes-Arles-Avignon, bien qu'interrégional, est plus pertinent que celui qui relierait Arles à Marseille. Le scénario montant permet de faire des regroupements interrégionaux, alors que le scénario descendant ne le permet pas.

Pour autant, la régionalisation semble être une tendance de fond dans la restructuration de l'Etat, et le rôle qu'entend jouer la Région sur le plan économique semble plaider pour une CRCI capable de tenir sa place.

Les porteurs du scenario descendant imaginent qu'ils ont le même poids que leurs interlocuteurs. Or, il y a une énorme différence de budget entre une Région qui pèse 1milliard d'euros, et une CRCI qui en pèsera 40 millions. Notre budget représentera 4% de celui du Conseil Régional. Comment voulez-vous peser avec ces 4% ? Ce n'est pas notre force de frappe financière qui fera notre poids, mais bien notre force de proximité. Aujourd'hui, lorsque le préfet ou le sous-préfet nous appelle pour prendre le pouls de l'économie, il s'adresse à des élus. C'est cette proximité avec les entreprises et avec les territoires qu'il faut conserver.