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Il y a le feu chez les pompiers PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 04 Mai 2010 11:25
Dans un rapport consacré au financement des services départementaux d'incendie et de secours,  et présenté à l'Assemblée Nationale le 8 juillet dernier, la Mission d'évaluation et de contrôle formulait entre autres deux propositions très explicites en matière budgétaire : "Assurer une maîtrise de l'évolution des dépenses des SDIS afin que, comme les communes, les contributions des départements n'augmentent pas au-delà de l'inflation, faute de quoi le report de charge induit sur les finances des départements ne serait pas soutenable", et "Effectuer une pause dans le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels". 
Alerté par Alexandre Pissas, Président du SDIS 30 depuis la mi-2008, sur les difficultés budgétaires auxquelles le département du Gard n'échappait pas, le Président du Conseil Général a décidé de lancer, courant 2009 un audit sur l'organisation et le fonctionnement du service départemental. L'objet de l'étude était double : faire le point sur l'adéquation entre les moyens, l'organisation et les missions opérationnelles, d'une part, évaluer le climat social, d'autre part. 
10-05-04-SDIS
Les travaux ont débuté durant l'été 2009 et les conclusions définitives ont été rendues à la fin de la même année. Après avoir fait l'objet d'une analyse approfondie de la part des services des deux administrations et elles ont été communiquées à tous les acteurs du SDIS  (membres du CA, représentants du personnel, encadrement). Sur la base des conclusions de cet audit, Damien Alary  vient de présenter ce 26 avril 2010 au conseil d'administration et au personnel du SDIS sa feuille de route pour l'avenir du SDIS 30, déclinée en cinq grands axes d'action : 
  • La maîtrise des effectifs et de la masse salariale du SDIS.
  • L'ajustement des investissements matériels et immobiliers, par un programme pluriannuel fondé sur les priorités opérationnelles,
  • Le développement de la coopération et la mutualisation des services entre la collectivité départementale et le SDIS (routes, infrastructures, garage, appels d'offres…)
  • La recherche de recettes complémentaires, notamment avec l'assurance maladie, incarnée par le CHU de Nîmes en vue d'une meilleure prise en charge financière des interventions réalisées par les sapeurs-pompiers pour le compte du SAMU.
  • Le renforcement de la communication interne et du management.

Audit des moyens : Le SDIS dans une situation financière critique

Confié au cabinet grenoblois François Lamotte, spécialisé dans le conseil auprès des collectivités territoriales, le premier rapport d'audit porte sur l'adéquation entre les moyens dont dispose le SDIS 30, et sur les conditions de mise en œuvre de ces moyens. Un document qui rappelle que le Gard demeure un département fortement exposé à plusieurs types de risques majeurs, et dont le SDIS subit, avec 769 opérations pour 10.000 habitants enregistrées en 2008, une forte sollicitation opérationnelle. 

Si ce point demeure caractéristique des spécificités locales, il n'explique pourtant pas tout dans l'organisation des moyens. A commencer par le maillage territorial. Avec seulement 29 casernes pour l'ensemble du département, contre 99 pour les centres comparables, le Gard a fait le choix de centres opérationnels importants, mais moins nombreux. Une option qui influence fortement l'organisation, en généralisant le système des gardes au détriment de celui, moins couteux, des astreintes. Impossible, en effet, pour des Sapeurs pompiers volontaires (SPV) de rejoindre en moins de huit minutes des casernes trop éparpillées sur le territoire. Paradoxalement, les consultants relèvent que concentration des moyens ne rime pas avec réduction des dépenses, notant que "le faible nombre de centres n'est pas automatiquement générateur d'économies". Ainsi, le montant des vacations pour gardes et astreintes versé par le SDIS aux SPV s'élève t'il pour 2008 à 2.766 € en moyenne, là où la normale nationale n'est que de 1.161 €. 

Le poids de la masse salariale

D'autant que le SDIS du Gard figure parmi les mieux dotés, tant en termes de sapeurs-pompiers professionnels, qu'en matière de personnels administratif et technique. A cela s'ajoutent deux facteurs aggravants : le SDIS du Gard détient de record national du temps de travail le plus faible (1.567 h / an), et offre à ses salariés un régime indemnitaire plus avantageux qu'ailleurs. "La part du régime indemnitaire dans le montant des frais de personnel coûte en moyenne aux habitants du Gard deux fois plus qu'aux habitants des autres départements", précise le rapport. 

Ce qui conduit les experts à préconiser une augmentation des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, "grâce à une politique plus volontariste". 

Un endettement très inquiétant

Même constat concernant les investissements du SDIS, qui s'élèvent pour la seule année 2009 à 34 € par gardois, contre 25 € en moyenne nationale. Des investissements financés par les subventions du Conseil Général, d'une part, mais par emprunt, d'autre part. A tel point que la dette du SDIS représentait fin 2008, 78 € par habitant, portant sa capacité de désendettement à plus de 14 ans, quand le "niveau acceptable" est de 7 années. Selon les experts du cabinet François Lamotte, "Le SDIS se trouve, malgré les moyens importants dont il dispose, dans une situation financière critique". 

Incompréhensions à grande échelle

Principale cause de ces dérapages, un manque de coordination et de contrôle que relève l'audit qui cite, pèle mêle : incompréhension des uns et des autres, incohérences dans l'organigramme, engendrant ainsi des incompréhensions de la part des cadres, plusieurs documents règlementaires fondateurs qui sont aujourd'hui obsolètes ou absents, déficits dans le cadrage budgétaire, des arbitrages budgétaires qui permettent peu de contenir les dépenses, absence de règlement de la commande publique, gestion et contrôle du temps de travail qui échappent à la DRH…

 

Audit social : Pas de fumée sans feu…

Parmi les raisons qui ont poussé les élus à prendre à bras le corps les problématiques du SDIS, figure le constat de mouvements sociaux à répétition. Et cette situation paradoxale d'un service départemental parmi les mieux dotés de France, qui peine à apporter satisfaction à ses collaborateurs, au point de finir par passer aux yeux de certains élus locaux pour des "enfants gâtés". D'où cette seconde étude, confiée au cabinet parisien Norm, spécialisé dans les analyses systémiques d'organisations complexes ou à risques. 

Premier constat établi par le cabinet Norm, celui d'un personnel "animé par un fort pouvoir collectif de réclamation [mais qui] reste conscient de disposer de conditions générales d'activité d'un niveau satisfaisant". 

Le management à la peine

Immédiatement mis en cause, un management "en peine de présence et de pro activité", au sujet duquel le précédent rapport établi par le cabinet Lamotte précisait : "un grand nombre de postes de direction sont occupés par des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers, ce qui laisse peu de place pour les personnels administratifs et ne favorise pas la cohésion sociale". Car si les pompiers constituent un corps dont chacun salue l'unité dans le devoir face au feu, il n'en est pas de même en caserne, où le statut des managers oscille entre le camarade dont il est difficile d'accepter les sanctions, et celui de supérieur hiérarchique. A tel point que le rapport Norm précise : "sans compétence de gestionnaire reconnue, disposant de peu de leviers de management, les managers de caserne se voient contraints de trouver leurs propres outils, allant de l'arrangement à l'autoritarisme suivant les individus". Si bien que la ligne hiérarchique entre "fonctionnels" et "opérationnels" ressemble de plus en plus à une frontière séparant des hommes de terrain isolés dans l'action, et des personnels de la direction et des services supports, isolés dans leurs bureaux. 

Rétablir la communication

"Du point de vue de la communication, le SDIS s'apparente à un archipel, arborant vaguement une nationalité identique, mais dont chaque îlot est finalement étranger aux autres". Extraite du rapport du cabinet Norm, cette métaphore semble résumer à elle seule le paradoxe d'un SDIS, où tous les moyens sont réunis à l'échelle des casernes, mais pour lequel l e graisse manque dans les rouages pour que l'articulation soit fluide. "Cette distance, poursuit le rapport Norm, est un point prédominant dans la dynamique des conflits entre les groupes, du manque de coopération, et du ressentiment pouvant s'exprimer par la revendication de thèmes comme la justice de traitement". 

Des décisions forcément contestées

Entre une ligne managériale qui peine à créer du lien, et un système de communication inopérant au-delà des frontières des casernes, la prise de décision tourne véritablement au casse-tête pour le SDIS 30. D'autant que, dû au très fort taux de sapeurs-pompiers professionnels, les attentes et les exigences de concertation sont importantes quant à ces prises de décisions. C'est sans doute là que se niche l'un des clés du paradoxe du SDIS 30, comme le relève le rapport Norm : "Comme certains acteurs ont l'impression que les décisions se prennent loin du terrain, sans concertation, ils les rejettent, n'y adhèrent pas… Pour autant, derrière le relatif désengagement de la population du SDIS, se niche une réelle attente et un besoin de compréhension, d'adhésion aux décisions". 

 

A quoi sert le SDIS 30 ?

Sur la base de la loi de mai 1996, le Service départemental d'incendie et de secours du Gard a achevé sa départementalisation en 2001. Le regroupement des 28 entités communales (centres de secours et d'incendie) au sein du même établissement public départemental s'est opéré intégralement.

Le SDIS 30 est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, mais aussi à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

A côté de ses compétences strictement encadrées par la loi, le SDIS du Gard se caractérise par un Service de santé et de secours médical (SSSM) développé et structuré, qui l'amène à suppléer les missions du SMUR (CHU de Nîmes) relevant du Ministère de la Santé.

Un autre point atypique du SDIS du Gard est son volume d'activité opérationnelle important, en partie expliqué par le cumul sur le territoire gardois de l'ensemble des risques naturels et technologiques (feux de forêts, inondations, trafic routier et ferroviaire importants, présence de sites industriels de type SEVESO, risques nucléaires…) ainsi que par une fréquentation touristique importante, notamment durant l'été. En outre, cette activité est en croissance régulière du fait de l'augmentation de la population. 

Le SDIS 30 en chiffres

Pour 2009 le budget du SDIS était de :

En fonctionnement : 72 millions d'euros ; ce chiffre plaçait le département du Gard en 5ème position des départements les plus coûteux par habitant.

En investissement : 23,7 millions d'euros. Le SDIS 30 se situe en première position au niveau du taux de modernisation du matériel (il est en 6ème position pour le renouvellement des casernements).

Ces chiffres traduisent l'effort financier important assumé par les collectivités territoriales gardoises : le Conseil général (60% de la participation) et les communes (40% de la participation). 

Le principal poste budgétaire du SDIS 30 demeure la masse salariale, avec : 

- 680  Sapeurs-pompiers professionnels

- 1 700 Sapeurs-pompiers volontaires dont 178 membres du Service de santé et de secours du médical

- 161  Personnels Administratifs, techniques et spécialisés

- 45  Jeunes  sapeurs-pompiers volontaires