| Fragilité des PME et TPE : Comment se faire aider ? |
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| Lundi, 27 Avril 2009 00:00 |
Centre d'information sur la prévention des entreprises (CIP) : Prévenir, avant d'avoir à sacrifier : une mission citoyenne
Les raisons de dérapages sont multiples pour un entrepreneur aux prises avec la cruauté du marché, mais ça n'est qu'en acceptant de les évoquer qu'il peut espérer desserrer l'étau qui l'emprisonne. Comme un dépressif qui accepte un soutien psychologique fait déjà le premier pas vers la guérison, le chef d'entreprise qui fait la démarche de se tourner vers un conseil entame une procédure de clarification de sa situation. Le concept du CIP est né en 1999 du constat régulièrement renouvelé par les experts-comptables et les tribunaux de commerce, que les dirigeants d'entreprises tardent trop avant de mettre en place des mesures de sauvegarde de leur activité, au point que 95 % des procédures engagées se soldent par une liquidation. Thierry Bellot, président national du CIP a fait état, lors de sa venue à Nîmes pour l'AG du CIP, de discussions très avancées avec deux compagnies d'assurances. L'idée est de proposer à des entrepreneurs une assurance rattachée à d'autres contrats de société, d'un coût supplémentaire relativement modique pour prévenir les dépenses attachées aux procédures pouvant être déclenchées. Deux jeudis de prévention par mois En 2000, les avocats ont rejoint le CIP, qui se décline en entités régionales et départementales (une cinquantaine en France). L'implication des juges honoraires, des hommes du chiffre et des hommes de loi est strictement bénévole, et leurs conseils communs sont dispensés à un interlocuteur dont l'anonymat est scrupuleusement observé. Au point qu'aucun dossier n'est conservé, et qu'aucun témoignage direct ne peut être recueilli. Les entretiens se déroulent à la maison des professions libérales et de santé (parc Georges Besse), les 1er et 3èmes jeudi du mois, après prise de rendez-vous téléphonique à la maison de l'Avocat qui assure le secrétariat (04 66 36 25 25). Les Jeudis de la Prévention durent une heure, sont totalement gratuits, et reposent sur les analyses croisées des trois professionnels qui ont pour mission d'aiguiller leur interlocuteur, sans empiéter pour autant sur le domaine technique, réservé à l'intervention pratique de leurs confrères.
Progression des dépôts de bilan dans le GardEn janvier, le Tribunal de Commerce comptabilisait 61 procédures de dépôts de bilan, en février, 55 supplémentaires étaient ouvertes, et mars n'augurait rien de bon, sachant que durant ce mois qui évoque le dieu de la Guerre, 110 entreprises ont fait appel au dispositif de médiation du crédit. Christian Joubert, président du TC peut déjà affirmer, après ce premier trimestre 2009, que "les dépôts de bilan sont en progression de 10 à 15 % par rapport à 2008". Dans ses nombreuses interventions auprès des différents corps de métier, il se désole de constater que le plus souvent, lorsque les dossiers sont déposés au greffe de son tribunal, il est déjà trop tard. Pour le magistrat consulaire, le CIP doit permettre au Tribunal de n'être plus "l'antichambre de la liquidation, mais bien celle des redressements". Un monde -positif- de différence.
Report exceptionnel de la date de dépôt des déclarations professionnelles 2009 En raison de la production tardive d'une information détaillée sur la part de la CSG fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants (détermination de leur résultat imposable) la date limite de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration n°2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclarations n°2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009. Pour les autres déclarants, la date limite de dépôt sous forme papier reste mardi 5 mai 2009 et mercredi 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée. Le CIP, une réponse simple à des situations complexesMe Jean-Pascal Pellegrin, secrétaire du CIP nîmois témoigne des difficultés, récurrentes, qu'il constate lors des Jeudis de la Prévention. "Au départ, il y a toujours des difficultés financières, de mauvais résultats, et la trésorerie qui ne suit plus. Tout s'enchaîne alors : le loyer qu'on ne peut plus payer, sans locaux plus de travail, donc plus de fournisseurs, on paie "au cul du camion", on s'endette après avoir asséché les réserves personnelles…On croie toujours redresser la barre, mais c'est s'enfoncer dans l'irrémédiable. Et pour la plupart, se placer sous la protection de la Justice est vécu comme une honte.
Tout n'est pas à mettre sur le compte de la Crise. Dans la majorité des cas, il y a un manque d'anticipation dès la création. On ne devient pas un gestionnaire du jour au lendemain, et prendre un conseil peut paraître cher au début, parce qu'on ne comprend pas à quel point c'est utile pour l'avenir… on voit où mène ce raisonnement. Lorsque nos interlocuteurs nous exposent leur cas, il est évident qu'ils se font un monde de leur situation. Ils sont si seuls, depuis si longtemps, que même si c'est douloureux, immédiatement, on les sent soulagés d'avoir parlé à des gens qui ne les impressionnent pas autant que s'ils étaient en robe… Ils vont même jusqu'à nous parler des problèmes plus personnels, souvent affectifs, qui découlent de leurs difficultés. Les aiguiller vers les bonnes solutions, leur décrire très concrètement la suite des évènements, les prépare et les replace dans une dynamique d'action " Une branche du CIP à Alès ?Invité le 30 avril par la CGPME d'Alès, dans le cadre d'un petit déjeuner destiné à présenter à la centaine d'entrepreneurs déjà inscrits, le fonctionnement du Tribunal de Commerce, le président Joubert aura l'occasion d'évoquer les différentes procédures applicables par sa juridiction. Il aura aussi l'occasion de prendre langue avec le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Alès, Me Jean-Pierre Bigonnet, très intéressé par une extension du CIP dans la capitale cévenole. Un projet évoqué lors de l'AG du CIP de Nîmes, dans le but de ne pas infliger aux chefs d'entreprises du bassin alésien, déjà aux prises avec des difficultés administratives, un déplacement vers Nîmes. Me Bigonnet estime que sur le plan économique, les villes de Nîmes et Alès sont très différentes "Plus industriel, le tissu économique alésien a des difficultés qui lui sont propres. Il faudrait adapter les réponses du CIP à la particularité territoriale de la ville." Pratique, dynamique, et non dénué d'humour… un guide anti-crise
Experts-comptables, organisations professionnelles, chambres de commerce et d'industrie, chambres de Métiers et de l'Artisanat, sont à vos côtés pour vous éclairer et baliser le chemin. Ces partenaires vous proposent des conseils pratiques et les coordonnées des interlocuteurs compétents selon votre situation. Ils vous délivrent le même message : ensemble, réagissons face à la tempête !" Contact : 04 67 20 98 50 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Convention de partenariat entre l'URSSAF du Gard et l'Ordre régional des Experts Comptables
L'URSSAF, à l'écoute des entreprises en difficultésUne circulaire à destination des URSSAF et des Caisses générales de sécurité sociale prévoit :
- Des objectifs en termes de délais de réponse aux entreprises : 3 jours pour une demande par mail et 5 jours pour une demande par téléphone pour les dossiers courants, - La possibilité de demander des délais de paiement par anticipation (avant la date d'échéance des cotisations), - Des précisions sur le paiement de la part salariale des cotisations. L'acquittement par l'employeur de la part ouvrière (également appelé précompte salarial) a toujours été un prérequis pour pouvoir bénéficier d'un plan d'apurement des dettes sociales par les URSSAF. Ce principe demeure mais l'instruction prévoit néanmoins que l'employeur qui n'a pas connu de difficultés de paiement pendant une période récente (12 mois) dispose d'un mois de délai pour régulariser le reversement des cotisations salariales. - Une remise des majorations de retard de 5%. Compte tenu du contexte économique et financier propre à l'année 2009, la circulaire prévoit une remise automatique de la pénalité de 5% en cas de plan d'apurement respecté par l'employeur. Jeux de rôle à la CCI de NîmesCe mardi 28 avril, à 18 h, la CCI de Nîmes, en partenariat avec le magazine R&T (Reprendre et Transmettre), organise une conférence animée par une étude de cas basée sur un cas réel d'entreprise en difficulté. Ce jeux de rôle, intitulé "Prévention & Sauvegarde des entreprises" sous l'égide du dispositif régional PRESERVE*, s'appui sur l'expertise de conseils en restructuration et en transmission, d'un avocat, d'un banquier, d'un dirigeant, d'un administrateur judiciaire et d'un juge auprès du Tribunal de commerce *(Prévention des Risques Economiques et Sociaux et Renforcement de la Viabilité des Entreprises) 
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Les dirigeants de PME et TPE ont l'habitude d'assumer plusieurs fonctions dans leur entreprise, mais il arrive, surtout en période de crise, qu'ils perdent pied. Avant que la situation ne soit irrémédiable, le CIP propose son aide.
Présentée mardi 28 avril en préfecture de Montpellier, une plaquette détaille de façon claire, les différentes difficultés qui peuvent assombrir l'horizon économique des entreprises, ainsi que les mesures à prendre pour leur faire face. Intitulé "Guide Anti-Crise" ce document est édité par l'Ordre des Experts Comptables de Montpellier et sera largement diffusé en Languedoc-Roussillon. Il s'adresse directement aux chefs d'entreprises, à qui il délivre un message réactif "L'horizon économique se couvre. Que vous ressentiez ou non les effets de la crise dans notre région, elle peut vous toucher. Pour vous aider à contourner ou à franchir ce cap difficile, un dispositif complet d'accompagnement est mobilisé. Il comprend un médiateur du crédit, une commission des services financiers et sociaux, OSEO…