Salaire - Discrimination (non)
Cass. soc., 14 janv.2009, n° 06-46.055 FS-D
Pas de méconnaissance du principe " à travail égal, salaire égal " pour les juges du fond saisis d'une demande en réparation d'une inégalité de traitement salarial et qui constate que, bien que classés aux mêmes niveaux et coefficient, des formateurs avec lesquels une salariée revendiquait une égalité de rémunération n'avaient pas la même expérience professionnelle et le même niveau de formation et accomplissaient des tâches rémunérées de nature différente.

Arrêt maladie - Faute
Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41.820 FS-PB
" Tu diras à X que je l'emmerde ". Ce sont ces propos empreints d'une poésie toute relative qui ravivent une fois encore la réflexion entre les faits tirés de la vie personnelle et les faits se rattachant à la vie de l'entreprise. En l'espèce, les faits se déroulent sur le stand d'une foire, en dehors du temps et du lieu de travail du salarié et alors même qu'il est en arrêt maladie. L'intéressé charge l'une de ses subordonnées de transmettre la supplique et ce en présence d'adultes handicapés de l'établissement. Reprenant une position désormais classique (Cass. soc., 24 juin 1998, n° 96-40.150, Bull. n° 338), la Cour d'appel estime que le fait litigieux se rattachait à la vie de l'entreprise et pouvait, à cet égard, faire l'objet d'une sanction disciplinaire.