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| Droit des victimes : Le Maquis de la procédure s’éclaircit... un peu |
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| Mardi, 11 Novembre 2008 01:00 |
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Depuis octobre 2007, la ministre de la Justice avait décidé de «replacer la victime au cœur du système judiciaire ». Aujourd’hui, le SARVI, un nouvel outil, devrait concrétiser cette ambition. Dès janvier 2008, des JUDEVI -pour juges des victimes- ont fait leur apparition dans les Tribunaux. Ils sont l’interlocuteur privilégié des victimes, dès lors que celles-ci ont été officiellement reconnues comme telles. La loi du 1er juillet 2008 donne aux victimes l’assurance d’un preste dédommagement... à condition que celui-ci se situe entre 1000 et 3000 euros. Il s’agit surtout, par l’intermédiaire du Service d’aide au recouvrement des victimes, de permettre une indemnisation rapide des français les plus modestes. Auparavant, pour un véhicule incendié, une victime devait démontrer que l’assurance refusait le remboursement, qu’elle bénéficiait bien de l’aide juridique et que le préjudice la mettait dans une situation psychologique grave. Aujourd’hui, si le préjudice est inférieur à 1000 €, une fois le dossier complété (le plafond de ressources a été réévalué), la somme allouée sera entièrement versée à la victime. S’il ne dépasse pas 3000 €, c’est une avance qui sera versée. Pour les sommes supérieures, la procédure habituelle reste de circonstance, avec passage en commission d’indemnisation, dont les règles toutefois ont été assouplies (déplafonnement du montant depuis 2007 et délais raccourcis par une proposition initiale du tribunal, acceptable dans les deux mois). Une nouveauté qui fait s’écrier à Daniel Martin, président de l’association nîmoise d’aide aux victimes, l’AGAVIP, l’une des premières associations de ce type à avoir existé en France, «Enfin ! C’est tellement mieux qu’avant... puisque avant, c’était Zéro ! ». AGAVIP : numéro vert gratuit 0800 80 55 64 |





