Nos abonnements

 

Dopez votre

 

Business

 

 

 

 

LE PACK PRO

Pour 199 € TTC par an, recevez : 

 

abonnement_magLe magazine

Gard eco le journal économique du Gard, chez vous chaque semaine.

"la référence de l’information économique du Gard."

 

 

abonnement_pdfGard Eco PDF

Téléchargez avant tout le monde la version PDF du magazine 3 jours avant sa date de sortie.

"Prenez une longueur d’avance !"

 

 

abonnement_balAnnonces légales

Tous les jours les annonces légales du Gard et accédez aux archives en illimité.

"Identifiez vos nouveaux clients et détectez vos nouveaux concurrents avant tout le monde."

 

 

abonnement_mpMarchés publics

Tous les jours les marchés publics du Gard et accédez à leur contenu en intégralité.

"Du chiffre d’affaires à portée de clic !"

 

 

abonnement_formationFormation

Un appui à l’élaboration d’un dossier de candidature aux marchés publics.

"Une expertise qui fait la différence !"

 

 

 

 

LE CLASSIQUE

Pour 46 € TTC par an, recevez :

Gard Eco, le magazine dès la semaine prochaine, à votre adresse postale.

 

 

Bannière
Droit des victimes : Le Maquis de la procédure s’éclaircit... un peu PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 11 Novembre 2008 01:00

Depuis octobre 2007, la ministre de la Justice avait décidé de «replacer la victime au cœur du système judiciaire ». Aujourd’hui, le SARVI,  un nouvel outil, devrait concrétiser cette ambition.

Dès janvier 2008, des JUDEVI -pour juges des victimes- ont fait leur apparition dans les Tribunaux. Ils sont l’interlocuteur privilégié des victimes, dès lors que celles-ci ont été officiellement reconnues comme telles. La loi du 1er juillet 2008 donne aux victimes l’assurance d’un preste dédommagement... à condition que celui-ci se situe entre 1000 et 3000 euros.

Il s’agit surtout, par l’intermédiaire du Service d’aide au recouvrement des victimes, de permettre une indemnisation rapide des français les plus modestes. Auparavant, pour un véhicule incendié, une victime devait démontrer que l’assurance refusait le remboursement, qu’elle bénéficiait bien de l’aide juridique et que le préjudice la mettait dans une situation psychologique grave. Aujourd’hui, si le préjudice est inférieur à 1000 €, une fois le dossier complété (le plafond de ressources a été réévalué), la somme allouée sera entièrement versée à la victime. S’il ne dépasse pas 3000 €, c’est une avance qui sera versée.

Pour les sommes supérieures, la procédure habituelle reste de circonstance, avec passage en commission d’indemnisation, dont les règles toutefois ont été assouplies (déplafonnement du montant depuis 2007 et délais raccourcis par une proposition initiale du tribunal, acceptable dans les deux mois). Une nouveauté qui fait s’écrier à Daniel Martin, président de l’association nîmoise d’aide aux victimes, l’AGAVIP, l’une des premières associations de ce type à avoir existé en France, «Enfin ! C’est tellement mieux qu’avant... puisque avant, c’était Zéro ! ».

AGAVIP : numéro vert gratuit 0800 80 55 64