Le Languedoc Roussillon, préfigurateur de la RGPP

En juin 2007, dans le cadre du chantier de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Nicolas Sarkozy annonçait la création de Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). En Août 2008, le Premier Ministre lançait la phase de préfiguration de ces nouvelles structures regroupant une dizaine d'entités régionales et départementales. Parmi les cinq régions retenues pour être préfiguratrices de cette nouvelle organisation figurait le Languedoc Roussillon. Gard Eco s'est procuré le rapport de préfiguration  remis il y a quelques semaines par Alain Salessy, actuel directeur de la DRIRE, et fortement pressenti pour prendre la tête de la future DIRECCTE.

En prenant la décision de regrouper l'ensemble des services dépendant du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sous un bannière commune, l'Etat espère avant tout réaliser des économies d'échelle, en mutualisant certains services administratifs. Les gains ainsi attendus, même s'ils ne donneront pas lieu à des licenciements, pourraient représenter environ 37% de départs à la retraite non remplacés sur la période 2009 à 2012. Des chiffres qui comptent, à l'échelle de l'actuelle administration régionale, au sein de laquelle près de 40% des agents ont plus de 54 ans.

Une stratégie selon trois axes

La nouvelle organisation articulera sa stratégie autour de trois axes forts :
- Se mettre au service du développement économique et de l'emploi, "en favorisant compétitivité, emploi et compétences, en veillant aux conditions et au respect des réglementations du travail et en assurant un fonctionnement équilibré, loyal et sécurisé des marchés"
- Veiller à respecter la proximité , en conservant notamment plus de 80% des effectifs sur le terrain, au sein des nouvelles Unités territoriales (UT)
- Faire respecter les règles en matière de consommation, en alliant contrôle et conseil, comme le précise le rapport de préfiguration : "Les interventions de contrôle mettent les agents en situation d'autorité. Le levier d'action principal est la réglementation. Les interventions de conseil, d'accompagnement et d'animation territoriale mettent les agents en situation d'influence. Les leviers d'action principaux, en fonction des directives nationales, sont les crédits d'intervention, la connaissance du tissu économique, la mise en relation des acteurs économiques."

Les "plus" de la DIRECCTE

Rien de très nouveau, a priori, puisque ces missions préexistaient, bien que réparties au sein d'entités indépendantes. Mais aux économies de fonctionnement attendues, la future DIRECCTE espère pouvoir ajouter des effets de synergie en rendant possible la collaboration transversale entre les différents opérateurs du monde économique. Des effets que le rapport de préfiguration éclaire sous quatre aspects :
- L'effet "7 en 1", grâce auquel la DIRECCTE devra apporter les mêmes services que la somme de ses 7 composantes avec - en plus - un enrichissement mutuel.
- L'effet "réseau", entre des agents issus de cultures différentes, disposant d'informations complémentaires, en misant sur leur envie de "s'enrichir de leurs différences"
- L'effet "pôle Entreprises, Emploi, Economie", avec la mise en cohérence des domaines d'intervention de ce pôle autour d'objectifs communs
- L'effet "lien Travail et emploi", obtenu en regroupant sous un même toit des acteurs des les services concernés.

Nouvel organigramme

La DIRECCTE sera placée sous la direction d'un directeur régional, interlocuteur du préfet de région, qui aura autorité sur les chefs de pôle, et sur les responsables d'Unités territoriales.

Les chefs de pôle auront pour principale mission de coordonner les actions des responsables d'Unités territoriales, notamment en appliquant à l'échelle de la région les directives des administrations centrales.

Les responsables d'unités territoriales auront à charge de mettre en œuvre les orientations définies par les pôles, et seront les interlocuteurs privilégiés des préfets de département et des instances départementales.

Des projets structurants et transversaux

En reprenant, sous forme de pôles, les principales missions qui incombaient jusque là aux différentes directions régionales et départementales, la DIRECCTE tentera de conserver une image claire pour les bénéficiaires. Ce qui n'est pas une mince affaire, lorsque l'on constate que près d'un quart de siècle après que le "service des mines" soit devenu la DRIRE, l'ancienne appellation restait largement utilisée ! Mais bien que regroupés sous une enseigne unique, l'usager retrouvera les trois grands volets que sont le développement économique, la politique du travail et la concurrence et consommation.
A cette approche par mission, que l'on pourrait qualifier de "verticale", s'ajoutera désormais une dimension "transversale" par projets, grâce notamment aux effets "7 en 1" et "réseau" (voir article ci-contre).
A ce jour, quatre grands projets sont d'ores et déjà identifiés :

Tourisme et saisonnalité

Placé sous la direction de l'actuel Délégué Régional au Tourisme,  Alain Dudicourt, ce projet visera deux objectifs :
- développer l'activité économique liée au tourisme
- améliorer la compétitivité régionale
Les actions envisagées porteront à la fois sur la mise en œuvre de contrôles préventifs et curatifs en vue de l'élévation de la qualité, sur le développement de l'innovation, et sur la gestion des âges en réponse au vieillissement des professionnels du secteur.

Economie de proximité et développement local

Confié à Jean-Paul Teuliere, Délégué Régional au Commerce et à l'Artisanat, ce volet tentera de trouver des solutions à la fragilité du tissu économique des TPE de proximité.

Les actions d'ores et déjà proposées jouent avant tout la synergie, en misant sur le partage des diagnostics sectoriels et territoriaux, la confrontation des méthodes d'intervention, la mise en place de partenariats et la mobilisation de ressources (Fonds européens, CPER, FISAC, FLACR, collectivités territoriales).

Structuration de projets à l'international

Le point de départ de ce projet repose sur le double constat que, d'une part, le regroupement d'entreprises au sein de filières, de clusters ou de pôles de compétitivité compensent la fragilité induite par leur petite taille et leur manque de moyens, et que, d'autre part, la région dispose d'une réelle force d'innovation à mobiliser pour faire émerger des projets structurants à l'international.

Sous la direction de Charles Couffin, Directeur régional du Commerce Extérieur, ce projet portera notamment sur l'évaluation du potentiel d'internationalisation des pôles de compétitivité et des groupements d'entreprises, et sur l'accompagnement de la réflexion des professionnels sur la faisabilité d'un projet à l'international.

Détection des difficultés des entreprises

De par sa nouvelle position centralisatrice, la DIRECCTE aura à sa disposition de multiples sources d'information, au sein des différents services.

En les rassemblant, la veille économique au plan local pourrait devenir un atout de taille dans un contexte de crise qui nécessite information et réactivité au plus près du terrain.

Ce projet est confié à Didier Tanyeres chargé de mission régional à l'Intelligence Economique.

Le grand ménage dans l'immobilier

Si la recherche d'économies est globalement bien acceptée par le contribuable, les concessions à venir pourraient ne pas être du goût de tous. Car s'il y a un chapitre pour lequel le rapport de préfiguration de la DIRECCTE ne fait pas dans la demi-mesure, c'est celui de l'immobilier.

Au 1er décembre 2008, l'ensemble des services qui constituent la nouvelle structure étaient répartis sur quelques 31 sites à l'échelle régionale. L'objectif à terme est de ramener ce chiffre à 9 implantations, sur la base du principe "un service, un bâtiment".  En phase transitoire, mais à brève échéance, il ne pourrait subsister que 12 sites au 1er décembre 2009.

Point d'orgue de ce projet, le siège régional de la DIRECCTE, auquel le rapport de préfiguration propose une implantation rapide à Montpellier, en précisant que "l'arbitrage patrimonial rapide en faveur d'une opération immobilière emblématique et d'envergure dans l'une des 5 régions préfiguratrices DIRECCTE rendrait crédible et irréversible la mise en oeuvre de la réforme". Et de rajouter, "le bâtiment projeté héberge aujourd'hui la DDTEFP de l'Hérault. Il permet d'accueillir les 249 agents à Montpellier, moyennant 9 M€ de travaux de mise aux normes".

Si le montant des travaux trouve un retour sur investissement à 10 ans grâce aux économies de loyers réalisées sur les autres sites, la question se pose de l'accessibilité de la capitale régionale pour les usagers du reste de la Région.