Par trois arrêts en date du 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat a renforcé les pouvoirs de contrôle du juge administratif sur les conditions de détention et facilité la mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat.

Ainsi le Conseil d'Etat considère que :

·une faute simple (plusieurs circonstances dont aucune ne constitue une faute lourde) suffit à engager la responsabilité de l'Etat et justifie l'indemnisation des requérants (CE 17 décembre 2008, Garde des Sceaux c/ Z.) ;

·les décisions de placement à l'isolement préventif - lequel, à la différence du placement provisoire, peut être prononcé dans l'attente d'une procédure disciplinaire pour une durée maximale de deux jours - peuvent être désormais contestées devant le juge administratif (CE 17 décembre 2008, Section française de l'Observatoire international des prisons, OIP), ce qui n'était pas le cas auparavant (CE 12 mars 2003, Garde des Sceaux c/ F.) ;

·l'administration (garde des Sceaux et directeurs d'établissements pénitentiaires) a l'obligation de prendre des mesures " propres " à protéger la vie des détenus (CE 17 décembre 2008, Section française de l'OIP).