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CCI de Nîmes : Le tribunal administratif se prononce vendredi PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 24 Avril 2012 16:25
Le tribunal administratif de Nîmes doit décider vendredi soir s'il valide ou non les dernières élections à la CCI de Nîmes. La liste CGPME, menée par Henry Douais, l'avait emporté fin février après un scrutin par correspondance. Une victoire que conteste Eric Giraudier, candidat Medef et président sortant, qui menait la liste adverse. Quatre jours après le dépouillement, il a introduit un recours devant le juge administratif où il pointe plusieurs irrégularités. Ce recours a été examiné cet après-midi, avant une décision rendue vendredi soir par le tribunal, réuni en session plénière.

Parmi les griefs, le vote de 587 entreprises qui avaient cessé toute activité au moment des élection, entre le 7 et le 21 février. Rappelons que la préfecture a réutilisé les listes électorales de 2010 pour ce scrutin, organisé en deux mois. Mais pour Eric Giraudier, ces bulletins, quelques soit le nom à l'intérieur, sont plus que litigieux. "On fait voter les morts", s'insurge-t-il. Selon lui, la majorité entre sa liste et celle de son adversaire bascule à 200 voix près. Soit bien moins que 587. Un argument balayé par le rapporteur public, pour qui l'inscription au registre du commerce suffit à valider ses votants, qu'ils aient ou non cessé leur activité.

Le rapporteur n'a pas non plus retenu l'accusation d'un système de collecte des enveloppes, qu'auraient mis en place par les futurs vainqueurs, toujours selon Eric Giraudier et son avocat. D'une manière générale, le rapporteur public a rejeté toutes les raisons invoquées pour annuler l'élection. Une bonne nouvelle pour Henry Douais, car les conclusions du rapporteur sont en général suivies par le tribunal.

L'avocat d'Eric Giraudier a pourtant avancé une autre irrégularité : "Un certain nombre d'électeurs attestent qu'ils n'ont pas pris part au vote alors qu'ils figuraient sur les listes d'émargement", explique Maître Julie Gay. On aurait donc voté à leur place. Une accusation portée déjà au moment même du vote par deux électeurs, qui a conduit le préfet du Gard a déposé plainte. Selon Eric Giraudier, ces témoignages seraient nombreux, et en cours d'authentification par le SRPJ de Montpellier, suite à une plainte au pénal cette fois.

Pour le rapporteur public, ces cas à la marge ne doivent pas être pris en compte. "Vu l'écart de voix entre les deux listes, si irrégularité il y eu, cela ne porte pas à conséquence", a-t-il dit dans ses conclusions. La liste CGPME est arrivée en tête dans les trois collèges : 78 voix pour l'industrie, 123 pour les services, 323 pour le commerce. Rien d'anormal aux yeux du rapporteur qui note la plus forte mobilisation (31% de votants au lieu de 25% en 2010) et l'absence d'une troisième liste contrairement à 2010.

"Les juges ne touchent qu'avec prudence à l'expression démocratique quand elle est saine", a renchéri Maître Olivier Goujon, avocat d'Henry Douais. Il a rappelé que le président actuel de la CCI avait lui aussi déposé un recours quand il avait perdu les élections en 2010. Un recours rejeté par ce même tribunal administratif alors que l'écart de voix était bien plus faible à l'époque.

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