Arrêté de calamité agricole PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 12 Août 2010 10:01
Suite à l’arrêté ministériel de reconnaissance du 9 juillet 2010 qui vient de classer sinistrée la commune de Nîmes au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse de l’été 2009, pour les pertes de récoltes sur les productions apicoles et aux chutes de neige du 7 mars 2010 pour les pertes de récoltes sur les productions maraîchères et les pertes de fonds sur les oliviers, les volières, les pertes de cheptel vif (faisans) et les filets paragrêle, les exploitants concernés doivent adresser leur demande d’indemnisation complétée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives à la Mairie de Nîmes, Service des Enquêtes Administratives, Place de l’Hôtel de Ville – 30033 Nîmes Cedex 9 ou directement à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89 Rue Weber, 30907 Nîmes Cedex. La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre 2010.