Pour développer le plan d'actions départemental de développement de l'agriculture biologique porté par le Conseil Général du Gard, la Chambre d'Agriculture du Gard et le CIVAM Bio viennent de mettre en place un Point info Bio, destiné aux agriculteurs, dans les locaux de la Chambre d'Agriculture à Nîmes. Ce Point Info Bio, qui est ouvert tous les mardis, accueille, sur rendez-vous préalable, tous les producteurs Bio ou ayant un projet Bio (conversion, diversification, installation…). L'accueil est assuré par un conseiller du CIVAM Bio. Face à la demande croissante d'information sur la filière agriculture biologique, le CIVAM Bio et la Chambre d'Agriculture ont donc décidé d'associer leurs compétences afin de répondre aux demandes des producteurs, et ainsi, de mieux les accompagner dans leur projet de passage en Agriculture Biologique. Le CIVAM Bio sera chargé de l'information générale (réglementation, débouchés commerciaux, aides,…) des agriculteurs et porteurs de projets souhaitant se lancer dans la production Bio. La Chambre d'Agriculture sera par la suite chargée de l'appui technique par filière (viticulture, fruits et légumes, élevage,…), du montage des dossiers d'aides au passage en AB et de la mise en place de références technico-économiques. Le Conseil général du Gard finance cette initiative dans le cadre de son plan d'actions en faveur de l'Agriculture Biologique.

Véritable projet d'entreprise, le passage au Bio doit être abordé en amont avec le même soin que n'importe quel autre lancement de nouveau produit, ou de nouvelle activité. D'autant que les circuits commerciaux de l'agriculture biologique sont spécifiques, et que les débouchés ne sont pas les mêmes que ceux de l'agriculture traditionnelle. Aussi, avant de s'engager dans le Bio, l'exploitant agricole devra se poser quelques questions quant à l'avenir de son activité : évolution techniques et règlementaires, par exemple, ou encore quelle nouvelle approche commerciale adopter pour valoriser cette nouvelles labellisation ?

S'engager dans le Bio

Une fois prise la décision de s'engager en agriculture biologique, l'objectif à atteindre sera l'obtention du fameux label AB. Une démarche qui pourra durer entre 24 mois, dans le cas de cultures annuelles ou d'élevage, jusqu'à 36 mois pour des cultures pérennes. La demande de certification, premier pas de l'engagement en agriculture biologique, doit se faire auprès d'un organisme certificateur qui, par la suite, contrôlera l'exploitation durant toute la phase de conversion, et après l'obtention du label AB. D'où l'importance de bien choisir cet organisme, en commençant par comparer les devis des différents acteurs. Une fois ce choix effectué, l'exploitant contacte l'organisme certificateur et demande un dossier d'engagement qu'il devra renvoyer après avoir signé l'ensemble des documents après acceptation des tarifs et des conditions générales. La date de signature correspond à la date d'engagement au respect du mode de production biologique. C'est la date de début de la période de conversion. Une attestation d'engagement initial est alors délivrée par l'organisme certificateur, permettant à l'exploitant de notifiez à l'Agence Bio de sa démarche.

Visites d'évaluation

Un mois maximum après l'engagement un contrôleur prend rendez-vous sur l'exploitation pour une première visite d'évaluation. Si le résultat de celle-ci est conforme aux engagements pris, une première est délivrée, qui prouve que l'exploitation est engagée en agriculture biologique. Un certificat est également délivré, qui prouve que les produits sont engagés en agriculture biologique. Par la suite l'exploitation sera contrôlée annuellement pour vérifier le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique. Ces contrôles sont effectués sur rendez-vous une fois pas an, et complétés par une visite inopinée tous les deux ans. En outre, une analyse de résidus de pesticides aléatoire peut être réalisée en complément, si l'organisme de contrôle suspecte une fraude.

L'aide à la conversion Bio

L'aide à la conversion Bio est ce que l'on appelle une mesure agro-environnementale (MAE). Le demandeur doit respecter l'ensemble des conditions générales d'éligibilité pour pouvoir bénéficier de l'aide, qui est versée pendant 5 ans.
Le demandeur, qui peut être âgé de 18 à 60 ans, doit exercer une activité agricole, à titre principal ou secondaire. Dans le cas d'une société, celle-ci doit comprendre au moins un associé se consacrant à l'exploitation et plus de 50% des parts représentatives du capital social doivent être détenues par des associés exploitants.
Les parcelles concernées par la conversion Bio ne doivent pas être engagée dans une autre mesure agro-environnementale (MAE). Aucun cumul n'est notamment possible avec la prime à l'herbe agro-environnementale (PHAE) par exemple. Il est cependant possible de contractualiser plusieurs MAE sur des parcelles distinctes. L'engagement vers l'agriculture biologique doit être au minimum de cinq ans. Ainsi, la surface totale des parcelles qui bénéficie des aides MAE à la conversion doit rester stable durant 5 ans.
Le montant de l'aide varie en fonction du type de cultures : de 900 € / ha pendant cinq ans dans le cas de maraîchage ou d'arboriculture, elle s'élève à 350 € / ha pendant 5 ans pour les cultures légumières de plein champ, la viticulture et les plantes à parfums aromatiques et médicinales. Elle est ramenée  à 200 € / ha pendant 5 ans dans le cas de cultures annuelles. Le plafond des aides MAE à la conversion Bio était de 9000 € en 2009. Pour 2010, il n'est pas possible de dire à ce jour si ce plafond sera augmenté, réduit ou maintenu.
Pour un engagement en Bio à compter du 16 mai 2010, la date limite de dépôt des dossiers est le 30 avril 2011

Nouveau dispositif du plan de soutien le " DACS AGRI "

Un nouveau dispositif, le " DACS AGRI " vient désormais compléter l'ensemble des mesures mises en place dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture. Il s'agit d'un accompagnement spécifique d'agriculteurs en difficulté pouvant conduire à l'attribution de tout ou partie des aides suivantes :

• prise en charge partielle des intérêts bancaires 2010 des prêts d'exploitation hors prêts fonciers en complément des prises en charge acceptées au titre du FAC ;
  
• prise en charge partielle des intérêts bancaires 2010 liés à une opération de restructuration des encours de l'exploitant, à des facilités de paiement accordées par une banque qui peuvent prendre la forme d'un report d'annuité 2010 ;
  
• prise en charge de cotisations sociales, en complément des autres mesures sociales du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture.

L'attribution des ces aides est conditionnée à la réalisation d'un audit simplifié (qui déterminera les causes des difficultés et les conditions d'éligibilité au dispositif d'accompagnement spécifique) et à l'avis du comité départemental de gestion du dispositif. Cette mesure s'inscrit dans le nouveau dispositif d'aide d'Etat permettant le versement d'un montant d'aide maximum de 15 000 € sur la période 1er janvier 2008 - 31 décembre 2010 (déduction faite des aides perçues sur cette période au titre du régime " de minimis ")

Public éligible :

• Exploitants Agricoles de moins de 60 ans, affiliés en qualité d'Exploitants à Titre Principal depuis 3 ans, titulaires d'un diplôme de niveau IV (BTA ou BAC pro) ou V (BPA-BEPA) (ou justifiant d'au moins 5 ans de pratique professionnelle sur une exploitation en qualité d'Agriculteur à titre secondaire ou principal)
  
• Sociétés agricoles dont plus de 50% des parts sont détenues par des Exploitants à Titre Principal et dont 1 au moins des membres respecte les conditions citées ci-dessus
  

Les exploitations en redressement judiciaire (date du jugement) ou bénéficiaires des aides " agriculteurs en difficulté " au 1er juillet 2008 sont exclues du présent dispositif ainsi que les exploitations employant plus de 10 salariés équivalent temps plein, permanents ou saisonniers.

Critères d'éligibilité : 

• Le Revenu familial par actif du foyer fiscal doit être inférieur à 12444 euros par an. (Cette condition de revenu doit être vérifiée par l'un au moins des associés exploitants dans le cadre des sociétés)
  
• Un audit simplifié doit être réalisé justifiant la réalité des difficultés de l'exploitation et vérifiant que l'un au moins des critères suivants est respecté :

> endettement supérieur à 50% des fonds propres (hors foncier) de l'exploitation, ou pour les agriculteurs au régime d'imposition forfaitaire, annuité LMT/chiffre d'affaires au moins égal à 10%,

> baisse de la rentabilité de l'exploitation : diminution de l'EBE d'au moins 15% par rapport à la moyenne des 3 exercices précédents, ou pour les agriculteurs au régime d'imposition forfaitaire, baisse du chiffre d'affaires d'au moins 5 % par rapport à la moyenne des 3 exercices précédents,

> augmentation des prêts court terme auprès des établissements de crédit et/ou des dettes fournisseurs sur le dernier exercice supérieure ou égale à 20% par rapport à l'un des 2 exercices précédents

Le formulaire est disponible auprès des organisations professionnelles et syndicales et sur le site internet de la DDTM du Gard : www.ddaf.gard.agriculture.gouv.fr
Le dossier de demande est à retourner au plus tard le 30 mars 2010

Le Bio plébiscité par les français

Selon les résultats du Baromètre 2009 de l'Agence BIO réalisé par CSA, en 2009, 46% des Français ont consommé au moins un produit biologique au moins une fois par mois. Une proportion de consommateurs qui continue de progresser : ils étaient en effet 44% en 2008 et 42% en 2007. Ces chiffres confirment l'intérêt croissant des Français pour les produits Bio. D'autant que face à la crise, les produits Bio ont bien résisté : 39% des Français disent avoir acheté au moins un produit Bio dans les 4 semaines précédant l'enquête (même niveau qu'en 2008). L'intérêt pour les produits Bio est structurel puisqu'au cours des 6 prochains mois, 25% des consommateurs-acheteurs Bio ont déclaré avoir l'intention d'augmenter leur consommation (contre 22% en 2008) et 71% de la maintenir. Les Français veulent de plus en plus avoir la possibilité de manger Bio. Ils sont demandeurs de produits Bio hors domicile : dans les restaurants (45% en 2009 contre 42% en 2008), sur leur lieu de travail (41% en restauration d'entreprise contre 38% en 2008 et 37% dans les distributeurs automatiques contre 32% en 2008) et pour leurs enfants dans les restaurants scolaires (75% des parents dont les enfants n'ont pas de produits Bio à la cantine souhaiteraient qu'ils en aient).
De plus en plus sensibles à l'environnement, les Français ont une opinion très positive de l'agriculture biologique. Les trois quarts d'entre eux considèrent que le Bio est une solution d'avenir face aux problèmes environnementaux et ils sont 84% à estimer que l'agriculture biologique doit se développer en France.

Le Bio dans le Gard

Le Gard se classe au 2ème rang des départements français en nombre de producteurs Bio avec 450 producteurs et au 10ème rang en surfaces Bio, avec plus de 8 000 ha. Il est en outre leader national du développement des produits biologiques en restauration collective. Les conversions vers le Bio sont en croissance de 20% par an environ.