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A quoi sert la Banque de France ? PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 25 Mai 2010 09:12

Dans la main de Nicolas Ressegueier, des confettis de billets de banque…Directeur départemental de la Banque de France depuis la fin de l'année dernière, Nicolas Resseguier avoue qu'il a toujours aimé l'économie. C'est donc avec la volonté d'agir au service du tissu économique local qu'il a pris ses fonctions dans notre région, la même que là où sa carrière avait débuté. C'est en effet à Montpellier qu'il a fait ses premières armes au sein de l'institution, une ville qu'il apprécie, au même titre que Nîmes, car, comme il se plaît à le dire "on peut aimer Montpellier et Nîmes…". Mais s'il a quitté Montrouge et la région parisienne dans laquelle il officiait depuis cinq ans, ce n'est pas uniquement pour l'attrait du soleil. C'est aussi le fruit d'une promotion qui lui vaut son premier poste de Directeur départemental, dans un climat économique particulièrement difficile.

Afin de mieux connaitre le fonctionnement et les missions de la Banque de France, au service de l'économie locale, Nicolas Resseguier a répondu à nos questions .

Même si la question est un peu abrupte, pouvez-vous nous expliquer à quoi sert la Banque de France ?
On nous pose souvent la question, car il faut reconnaitre qu'il y a une sorte de tradition de la discrétion au sein de la Banque de France, mais ça évolue. En ce qui concerne la Banque de France à Nîmes, nous avons une mission de régulation de l'économie locale. Nous sommes d'une certaine façon un gendarme, ou un juge pour l'économie locale. D'ailleurs, comme les magistrats, nous sommes un service public, mais indépendant de l'Etat. Par exemple, nous ne sommes pas sous les ordres du Préfet, ce qui n'empêche pas de travailler en bonne intelligence.

Comment se concrétise cette régulation ?
Avec tous les acteurs locaux de l'économie, nous essayons de mettre de l'huile dans les rouages, aussi bien pour les banques, que les entreprises, les particuliers, ou les collectivités locales.

Puisque vous agissez auprès des banques, est-ce que vous avez les moyens de les inciter, ou de les forcer à accorder plus de crédits aux entreprises ? D'autant plus à l'échelle départementale ? Quels sont vos moyens d'action ?
Il est certain que les missions de surveillance se gèrent au niveau national. Par contre, localement, nous avons la mission de médiation du crédit. Ce qui est assez naturel, pour décliner sur le terrain cette mission nationale, car nous connaissons bien les banques, et les entreprises. C'est une mission très intéressante, puisqu'elle s'adresse à toutes les entreprises, depuis le petit commerçant jusqu'à la plus grande société. C'est une procédure qui est gratuite, simple, et assez rapide. Ici, nous avons une personne qui se consacre quasiment à plein temps à chercher les bons compromis entre les banques et les entreprises. Depuis le démarrage de la procédure, plus de 300 structures ont bénéficié de cette procédure, avec deux tiers de succès à l'issue.

Du point de vue qui est le votre, vous avez une vision assez précise de la situation économique des entreprises. Quel est votre ressenti ?
On constate que depuis le début de l'année, les demandes de médiation se sont un peu tassées. Reste à savoir si c'est le signe qu'il y a moins de problèmes de financement, ou si c'est parce que l'on communique moins sur la médiation. Mais je crains que bon nombre d'entreprises qui pourraient en avoir besoin ne pensent pas assez tôt à cette solution de médiation.

Dans ces dossiers de médiation, comment procédez-vous pour inciter les établissements bancaires à revoir leur position sur des dossiers refusés ?
Nous avons des correspondants médiation dans toutes les banques, qui ont une position hiérarchique les autorisant à prendre des décisions. Dans un premier temps, notre intervention leur permet déjà de bénéficier d'un regard extérieur sur ces dossiers. Ensuite, le but est de trouver un compromis, même s'il n'est pas totalement ce à quoi aspirait l'entreprise. Pour cela, nous pouvons notamment nous appuyer sur les garanties d'Oseo, qui sont à mon sens insuffisamment utilisées. Mais globalement, pratiquement toutes les banques jouent le jeu. En mai, nous avons réuni les correspondants médiation de toutes les banques, pour faire un bilan, et j'ai trouvé que c'était assez constructif.

Exceptionnel : cette compression de billets de banque vaudrait des dizaines de milliers d'euros, pour un passionné de puzzle qui aurait du temps devant lui…L'autre forme de médiation pour laquelle la Banque de France est très active, c'est dans la gestion des dossiers de surendettement des ménages. Est-ce que la crise les a multipliés ?
Il y a effectivement une progression des dossiers de surendettement. Sur le premier quadrimestre de l'année, nous en sommes à 8% d'augmentation par rapport à la même période de l'année dernière. Mais vu l'évolution du chômage, on aurait pu craindre pire


Qu'est-ce qui provoque ces cas de surendettement ?

Il y a deux types de surendettés : les surendettés "actifs", qui ont souscrit trop de crédits, puis les surendettés "passifs", généralement victimes d'un accident de la vie, chômage ou divorce étant les deux principales causes. Globalement, il y a un tiers de surendettés actifs, pour deux tiers de surendettés passifs, alors que cette proportion était inversée il y a vingt ans. C'est bien le signe d'une dégradation du contexte social, et pas uniquement dans le Gard.

Que se passe-t'il pour ces ménages surendettés ?
Si les personnes disposent tout de même d'une capacité de remboursement, on cherche à étaler les dettes, en jouant encore le rôle de médiateur. Mais on peut aller plus loin. Si les créanciers ne sont pas d'accord, nous avons la possibilité d'imposer une solution en demandant l'accord du juge. Nous pouvons même solliciter une procédure de rétablissement personnel, qui permet d'annuler les dettes. C'est une procédure exceptionnelle qui ne s'applique, selon les termes de la loi, qu'en cas de "situation financière irrémédiablement compromise". Cela permet parfois d'offrir une seconde chance à des gens qui se trouvent dans une impasse, avec peu de possibiltés d'évolution à court terme. Cette option d'annulation des dettes est proposée dans environ 20% des dossiers.

Du côté des entreprises, la Banque de France est aussi connue pour sa fameuse cotation, qui fait parfois trembler les entreprises…
A la différence des particuliers, notre approche avec les entreprises ne concerne pas uniquement les dossiers problématiques… La cotation des entreprises est automatique à partir du seuil de 750 000 euros de chiffre d'affaires. Les entreprises qui sont en dessous de ce seuil ne sont cotées que si elles ont des problèmes. Cette cotation est automatiquement communiquée aux entreprises par courrier, et nous nous tenons à l'écoute des remarques qui peuvent suivre cette information. Dans la période actuelle, de transition économique, l'aspect qualitatif de l'information permet de compléter ce qu'indique un bilan comptable.

Est-ce qu'une entreprise peut avoir accès à la cotation d'une autre ?
Non, c'est confidentiel. Mais en marge de notre mission de service public, nous proposons aussi une prestation commerciale, intitulée Geode, qui est un diagnostic à la fois du présent, et du futur de l'entreprise cliente. Ce type de prestation est facturé aux environs de 5000 €, et bénéficie de l'une de nos forces : les fichiers. Grâce à cela, nous pouvons avoir une approche assez exhaustive de l'entreprise, et la comparer à son secteur d'activité. Nous pouvons même analyser un secteur "sur-mesure". C'est le cas par exemple d'un client qui nous donnerait une liste de dix entreprises de son secteur, et qui nous demanderait de le positionner par rapport à cet échantillon. Grâce aux bilans détaillés de toutes les entreprises, dont nous disposons, nous pouvons produire une analyse fouillée. Bien entendu, nous ne communiquons pas les données relatives aux entreprises, mais uniquement des synthèses agrégées.

Sans aller jusqu'à ces prestations "sur-mesure", est-ce que la Banque de France produit des analyses sur la conjoncture économique ?
Tous les mois, nous faisons un état de la conjoncture. Pour cela, nous avons des "informateurs" - 70 pour le Gard - qui représentent les différents secteurs de l'économie, et que nous interrogeons mensuellement  sur une période de trois jours afin de disposer de données très actuelles. Ces données sont ensuite publiées  au niveau régional, et non pas départemental, puis agrégées au niveau national.

Quel regard portez-vous sur la situation économique du Gard, que vous découvrez depuis peu ?
Je suis agréablement surpris du tissu industriel dont dispose le Gard, même s'il s'est beaucoup contracté au cours de ces dernières décennies. Venant de Paris, où il n'y a plus d'industrie, c'est un vrai changement pour moi. Il y a de belles entreprises ici. L'autre aspect très positif que j'ai trouvé ici, c'est une bonne mobilisation, et une bonne coordination des acteurs publics et privés. L'anecdote qui m'a marqué en l'occurrence, c'est un coup de fil du Préfet, le 30 décembre dernier, alors que beaucoup de monde était en vacances, et qui me demandait d'organiser une réunion en urgence pour tenter de trouver une solution pour une entreprise en difficulté sur le bassin d'Alès. Etant nouvellement arrivé à cette époque, et compte tenu de la date, je doutais un peu de notre capacité à mobiliser… pourtant, nous avons réuni cinq banquiers, le 31 décembre, et réussi à trouver une solution pour débloquer 35 000 euros en urgence. J'étais assez ébahi.

Dans un contexte de régionalisation tous azimuts, est-ce que les structures départementales de la Banque de France sont amenées à disparaître ?
A ce jour, la Banque de France a fait le choix de l'échelon départemental, car il nous paraît pertinent. C'est un échelon de proximité, qui permet de bien connaître le tissu local, et les entreprises qui le constituent. En décembre, le Gouverneur de la Banque de France a réuni les directeurs départementaux, et nous a réaffirmé la validité de ce choix, d'autant plus en ces temps de crise qui demandent une très grande proximité. Et même au niveau du département, il y a des spécificités locales dont il faut être proche. Par exemple, je suis au moins une fois par semaine à Alès.

Pourtant, de plus en plus de décisions se prennent au niveau régional. Quelle est votre marge d'action ?
En ce qui nous concerne, il y a beaucoup de décisions qui se prennent au niveau du département, et non pas à l'échelon régional. Tous les directeurs départementaux se réunissent régionalement tous les mois, car nous avons des objectifs communs, mais sur le terrain, nous sommes autonomes. La cotation des entreprises, par exemple, est effectuée au niveau départemental. La Région joue un rôle de contrôle et de coordination.